relances d un autre huissier 6 ans après

Question

Bonjour,

j ai reçu un courrier d huissier pour une Dette RSI DE 2013 2014 et 2015 ( ma société a été fermé en mars 2015) soit 41 ke ( ce n est pas ce que j ai gagné en 3 ans ! )

en 2016 j avais déjà reçu des relance d huissier.  Et puis plus rien ! Et 6 ans après de nouveau des relances d un autre huissier . 
quels sont les droits ? Je suis au bout du bout.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Voir informations sur le délai de prescription.

Sur moteur de recherche : maître Joseph Massena - prescription dettes RSI

sleepy00 · Answer

Les dettes sont prescrites si rien n'a été fait pendant 3 ans.

Si la demande est de 41k sans rapport avec ce que vous aviez gagné

c'est peut être parceque vous n'aviez pas fait de déclaration correctement en temps et en heure et avez donc eu des majorations et pénalités

Relances d un autre huissier 6 ans après

2 réponses

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