Taxes foncieres qui paie?
roudoudou22 - 12 oct. 2022 à 17:52
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2 réponses
Modifié le 11 oct. 2022 à 12:02
Bonjour
En cas d'indivision, un seul reçoit l'avis, mais il est précisé sur l'avis le nom des propriétaires indivisaires. Votre frère est censé vous participer à hauteur de sa part et vous rembourser ce que vous avez déjà payé.
pourquoi une feuille à mon nom et lui ne reçoit rien
il n'y a qu'une feuille au nom d'un des indivisaires, adressé au nom de l'indivision.
puis je recuperer les sommes versées pour sa part
Contentez vous de payer votre part soit 50% de ce qui est réclamé, votre frère versera le reste au fisc. Il n'y a pas de solidarité en matière de paiement de la Taxe Foncière.
12 oct. 2022 à 16:02
"Il n'y a pas de solidarité en matière de paiement de la Taxe Foncière."
Que voulez-vous dire par là ?
12 oct. 2022 à 17:52
Rep
Que voulez-vous dire par là ?
Ca veut dire que vous pouvez vous contenter de payer au Fisc la part de la taxe foncière dont vous êtes personnellement redevable (50%) vous n'êtes pas tenu d'acquitter la fraction de votre frère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...