Piscine hors sol enterrée + de 10 m2
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je dois installer une piscine en bois hors sol de plus de 10m2 et l’enterrée pour faire la continuité avec ma terrasse. Que prévoit la loi dans ce type de cas étant donné qu’elle est toujours démontable même enterrée svp ?
Vais je payer des impôts ou bien cela fait toujours partie de la législation piscine hors sol non imposable ? Une piscine hors sol peut elle dépassée plus de 10 m2 pour ne pas payer d’impôt ?
merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
Dans votre cas, peu importe qu'elle soit démontable: à partir du moment où elle est présente plus de 3 mois par an et que vous ne comptez pas la démonter, l'installation d'une piscine semi-enterrée de plus de 10 m² nécessite de déposer une déclaration préalable en mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35108/3_1_1?idFicheParent=F31404#3_1_1
Vous paierez la taxe d'aménagement relative à l'installation de la piscine elle-même et la taxe foncière sera réajustée;
La législation juridique et financière évolue en permanence...