Taux tva
hoquei44 Messages postés 17320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché dans le forum mais ne trouve de réponse à ma question.
Quel est est le taux ( 10 ou 20%) de tva applicable suite à la réfection du placo et faïence dans des toilettes suite à une fuite au niveau du wc derrière la cloison?
Cordialement,
Patrick
5 réponses
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Bonjour,
En matière de TVA, on ne peut pas être quasi certain.
Soit il existe un texte, que vous avez sous les yeux et que vous êtes capable de ressortir en cas de contrôle fiscal, et alors vous appliquez le taux précis qui est disposé .
Soit vous n'avez pas de texte, et alors c'est 20% qui est le taux par défaut.
CB
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Vous êtes le client ou le prestataire ?
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Je pose la question car le client a 3 devis et un des deux autres devis n’a pas le même taux que moi.Je voulais juste une confirmation pour être sûr à 100%.et comme refaire de la faïence suite à une fuite n’est pas mon activité principale et que je fais quasi que du neuf, je voulais être sûr du taux!!!
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Je comprends. D'où l'intérêt parfois de recourir à un comptable.
Pour vous aider :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
Bon courage !
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J’ai un comptable, et c’est même indispensable .. juste que je voulais pas l’embêter avec quelque chose que j’étais quasi sûr.. Le 3 ieme artisan m’a mis le doute. Merci de votre réponse.