Taux tva

Pat25 -  
hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai cherché dans le forum mais ne trouve de réponse à ma question.

Quel est est le taux ( 10 ou 20%) de tva applicable suite à la réfection du placo et faïence dans des toilettes suite à une fuite au niveau du wc derrière la cloison?

Cordialement,

Patrick

5 réponses

hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 137
 

Bonjour,

En matière de TVA, on ne peut pas être quasi certain.

Soit il existe un texte, que vous avez sous les yeux et que vous êtes capable de ressortir en cas de contrôle fiscal, et alors vous appliquez le taux précis qui est disposé .

Soit vous n'avez pas de texte, et alors c'est 20% qui est le taux par défaut.

CB


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Vous êtes le client ou le prestataire ? 

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Pat25
 

Le prestataire

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Et vous n'avez pas de comptable ?

(OK c'est pas la question, mais bon, ne pas savoir facturer c'est quand même ennuyeux) 

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Pat25
 

Je pose la question car le client a 3 devis et un des deux autres devis n’a pas le même taux que moi.Je voulais juste une confirmation pour être sûr à 100%.et comme refaire de la faïence suite à une fuite n’est pas mon activité principale et que je fais quasi que du neuf, je voulais être sûr du taux!!!

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
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Pat25
 

J’ai un comptable, et c’est même indispensable .. juste que je voulais pas l’embêter avec quelque chose que j’étais quasi  sûr.. Le 3 ieme  artisan m’a mis le doute. Merci de votre réponse.

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Mais "embêtez" votre comptable ! Vous le payez pour vous répondre. Trop d'artisans font des bêtises pour n'avoir pas voulu "embêter" leur comptable. 

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