Taux tva
hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai cherché dans le forum mais ne trouve de réponse à ma question.
Quel est est le taux ( 10 ou 20%) de tva applicable suite à la réfection du placo et faïence dans des toilettes suite à une fuite au niveau du wc derrière la cloison?
Cordialement,
Patrick
- Taux tva
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
5 réponses
Bonjour,
En matière de TVA, on ne peut pas être quasi certain.
Soit il existe un texte, que vous avez sous les yeux et que vous êtes capable de ressortir en cas de contrôle fiscal, et alors vous appliquez le taux précis qui est disposé .
Soit vous n'avez pas de texte, et alors c'est 20% qui est le taux par défaut.
CB
Je pose la question car le client a 3 devis et un des deux autres devis n’a pas le même taux que moi.Je voulais juste une confirmation pour être sûr à 100%.et comme refaire de la faïence suite à une fuite n’est pas mon activité principale et que je fais quasi que du neuf, je voulais être sûr du taux!!!
Je comprends. D'où l'intérêt parfois de recourir à un comptable.
Pour vous aider :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
Bon courage !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question