Taux tva
hoquei44 Messages postés 16269 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 7 oct. 2022 à 19:56
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5 réponses
Modifié le 7 oct. 2022 à 19:57
Bonjour,
En matière de TVA, on ne peut pas être quasi certain.
Soit il existe un texte, que vous avez sous les yeux et que vous êtes capable de ressortir en cas de contrôle fiscal, et alors vous appliquez le taux précis qui est disposé .
Soit vous n'avez pas de texte, et alors c'est 20% qui est le taux par défaut.
CB
7 oct. 2022 à 18:08
Vous êtes le client ou le prestataire ?
Le prestataire
7 oct. 2022 à 18:32
Et vous n'avez pas de comptable ?
(OK c'est pas la question, mais bon, ne pas savoir facturer c'est quand même ennuyeux)
Je pose la question car le client a 3 devis et un des deux autres devis n’a pas le même taux que moi.Je voulais juste une confirmation pour être sûr à 100%.et comme refaire de la faïence suite à une fuite n’est pas mon activité principale et que je fais quasi que du neuf, je voulais être sûr du taux!!!
7 oct. 2022 à 19:16
Je comprends. D'où l'intérêt parfois de recourir à un comptable.
Pour vous aider :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux
Bon courage !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJ’ai un comptable, et c’est même indispensable .. juste que je voulais pas l’embêter avec quelque chose que j’étais quasi sûr.. Le 3 ieme artisan m’a mis le doute. Merci de votre réponse.
7 oct. 2022 à 19:43
Mais "embêtez" votre comptable ! Vous le payez pour vous répondre. Trop d'artisans font des bêtises pour n'avoir pas voulu "embêter" leur comptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...