Acheter une maison qui empiète

Hou la la c'est un truc à embrouilles....

A vous entendre vous voulez acheter et régler les problèmes après.

Le voisin risque de vous faire écrouler la partie qui empiète chez lui..

Munissez vous d'un maximum d'informations et allez voir un notaire pour qu'il vous explique les divers aspects de l'opération.
Il est en effet très rare qu'une maison "empiète" sur un voisin de façon officielle....

Vous semblez mélanger et mal interpréter des notions que vous ne maîtrisez visiblement pas.

¿

Si vous voulez une réponse précise de la part des bénévoles de ce site, fournissez donc :
- les plans du cadastre concernés
- les PV d'arpentage des parcelles concernées
- les arrêtés d'alignement

On pourra alors éventuellement dire si la situation est sans danger pour vous.

Accessoirement :
> "  la construction dépasse empiète sur le terrain voisin " .  : comment le savez-vous ?
> " Le prix du m² sera librement fixé par le propriétaire? "  : puisque ce sont des enchères, le prix final sera fixé par les enchérisseurs ; c'est sur ce prix final que seront calculés ensuite les frais de dossier, d'enregistrement, etc.
> " serais-je tenue coupable et responsable "  : tout va dépendre de ce que vous aurez acheté et dans quelles conditions légales précises.

Et sinon : qui vend aux enchères ces biens et pourquoi ?
 

En attendant, munissez vous d'un maximum d'informations et allez voir un notaire ou le vendeur pour qu'il vous explique les divers aspects de l'opération.

 
 

Bonjour

A défaut d'avoir ces documents (cf réponse Bmv), peut-être passer par le service d'un géomètre expert. Vous saurez exactement ce qu'il en est.

Bonjour

Pour pouvoir soutenir qu'il y a empiètement, disposez -vous d'un plan de bornage établi par un géomètre-expert et signe par toutes les parties concernées?

Bonjour, 
 

Je ne saurais confirmer à ce jour, qu'il existe un empiètement, ni de bornage. 

Mais je suis assez intéressé par ce bien; et en dépit de cette situation, si elle est avérée. 

Ma question, est quelles solutions existent dans cette situation autre que celle de démolir la maison? 

Je vous rajoute les informations dont je dispose, j'espère qu'elle donneront les réponses, et les précisions nécessaires. 

Bien à vous. 

voilà tout y est je pense , le plan de situation le rapport de l'expert , la requête du PVD .

" Quels sont mes risques et quelles solutions existent? " : selon la valeur des biens et la pugnacité de la famille concernée, vous risquez de ne pas pouvoir entrer en possession de votre bien, de devoir affronter une procédure judiciaire pouvant s'étendre sur des années, de payer avocats et frais de procédure en plus, avec toujours le résultat incertain d'une telle action.

Quant à "Il appartiendra à l’acheteur de régler la question de l’empiètement après la vente" : là encore, frais de géomètre, de notaire, d'enregistrement, voire d'indemnités à prévoir.
Etc.

Le mieux pour vous : munissez vous d'un maximum d'informations et allez voir sur place un notaire ou le vendeur ou un avocat pour qu'il vous explique les divers aspects de l'opération et vos chances de réussir une "bonne affaire"...