Puis-je m’approprier le véhicule abandonné sur mon terrain ?
Jery187 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voilà, mon frère a acheté une maison y’a plusieurs années à des personnes qui ont laissé tout un tas d’affaires à l’intérieur (meuble, livre etc..) dont une vielle 125.
Cette 125 n’a pas roulé depuis au moins 15ans (vignette d’assurance périmé depuis 2007), accélérateur coincé, essence pourri, réservoir rouillé bref une épave, après plusieurs relances pour qu’ils viennent la récupérer car elle gêne, ils ne viennent toujours pas la prendre après des années.
Sauf que voilà, j’ai un pote mécano qui veux bien la récupérer pour la bricoler !
Puis-je lui donner ? Sachant qu’elle n’a plus aucun papier et que ces papiers ont certainement tous disparus depuis longtemps !
Y a t’il une loi qui dis que cette 125 peut appartenir à mon frère au bout d’un certain temps ?
Est-ce illégal de donner cette 125 ?
Et sinon comment faire de nouveau papier pour la remettre en circulation à notre nom ?
merci par avance,
Cordialement.
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1 réponse
Y a t’il une loi qui dis que cette 125 peut appartenir à mon frère au bout d’un certain temps ?
En fait de meubles, la possession vaut titre.
Donc par défaut et dès le premier jour, cette 125 appartiens à votre frère (en droit, une moto, ou même une voiture sont des meubles).
Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve
De part le statut particulier d'un véhicule, il peut être nécessaire de faire certaines démarches pour faire inscrire la carte grise à son nom.
sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Je comprends pas cette partie là par contre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah parfait , je voulais m’assurer qu’on ne soit pas dans l’illégalité . reste plus que trouver comment faire de nouveaux papiers :)
merci bien pour la réponse