Doit-on déclarer un resto sans sur place à mairie ?
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2022 à 11:31
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2 réponses
7 oct. 2022 à 11:31
Bonjour
Oui, il vous faut déclarer votre activité parce qu'elle génère de la clientèle et que le restaurant même en vente à emporter est un établissement recevant du public (dans l'hypothèse ou vous avez investi un local commercial et que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie doivent être respectées) ou que vous vous installez sur le domaine public (dans l'hypothèse ou vous êtes un food-truck), ce qui nécessite d'obtenir une autorisation d'occupation de cet espace
.
7 oct. 2022 à 11:11
Allez demander à la mairie ne vous paraît pas le plus simple ?
7 oct. 2022 à 11:23
Bonjour,
merci de votre réponse. Les horaires d’ouverture ne correspondent pas aux horaires où je suis disponible c’est pour cela que je pose la question ici en espérant que quelqu’un pourra me répondre.
aussi j’ai envoyé un mail à la mairie mais je n’ai pas de retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...