Doit-on déclarer un resto sans sur place à mairie ?
Restaurateur5
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Est-ce qu’un restaurant sans sur place (donc seulement à emporter) & sans licence (pas de vente d’alcool) doit être déclarer auprès de la mairie ?
A voir également:
- Doit-on déclarer un resto sans sur place à mairie ?
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Doit on déclarer les ifm et cp pôle emploi - Forum contrat de travail
- On a signé à ma place, que faire? - Forum Justice
2 réponses
Bonjour
Oui, il vous faut déclarer votre activité parce qu'elle génère de la clientèle et que le restaurant même en vente à emporter est un établissement recevant du public (dans l'hypothèse ou vous avez investi un local commercial et que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie doivent être respectées) ou que vous vous installez sur le domaine public (dans l'hypothèse ou vous êtes un food-truck), ce qui nécessite d'obtenir une autorisation d'occupation de cet espace
.
Allez demander à la mairie ne vous paraît pas le plus simple ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...