Doit-on déclarer un resto sans sur place à mairie ?

Restaurateur5 Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Est-ce qu’un restaurant sans sur place (donc seulement à emporter) & sans licence (pas de vente d’alcool) doit être déclarer auprès de la mairie ? 

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Oui, il vous faut déclarer votre activité parce qu'elle génère de la clientèle et que le restaurant même en vente à emporter est un établissement recevant du public (dans l'hypothèse ou vous avez investi un local commercial et que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité incendie doivent être respectées) ou que vous vous installez sur le domaine public (dans l'hypothèse ou vous êtes un food-truck), ce qui nécessite d'obtenir une autorisation d'occupation de cet espace

    .

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Allez demander à la mairie ne vous paraît pas le plus simple ? 

    0
    1. Restaurateur5 Messages postés 4 Statut Membre
       

      Bonjour, 

      merci de votre réponse. Les horaires d’ouverture ne correspondent pas aux horaires où je suis disponible c’est pour cela que je pose la question ici en espérant que quelqu’un pourra me répondre. 
      aussi j’ai envoyé un mail à la mairie mais je n’ai pas de retour. 
       

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