Cession Droit au Bail (pizzéria)

Question

Bonjour,

Voilà j'ai des questions sur un achat de droit au bail.

J'ai vu une annonce sur internet avec abus de langage " fond de commerce 20 000€" d'une petite pizzeria a emporter.

Pourquoi abus de language car, je ne reprend pas de clientèle et de matériel mais seulement le bail pour aussi faire une pizzéria.

La pizzéria actuelle est crée depuis janvier 2022 donc aucun bilan c'est pour ca que c'est requalifier en droit au bail.

Aucun probleme pour moi c'est même moins risqué de prendre un droit au bail qu'un fond de commerce me diriez vous ?

Le matériel à pizza, four, friteuse, appareil à panini, frigo, congèlateur, le cédant me les laisse aussi à titre gratuit mais sera notifié sur un document qu'un notaire nous signera.

Le cédant est même d'accord pour nous faire une petite formation "entre nous" pour faire les pizzas et compagnie

Les problèmes se posent alors :

Le cédant actuel veut éviter que les 20 000€ soit séquestrées pendant 3 mois, c'est pour cela qu'avec le droit au bail en pratique on ne séquestre pas l'argent ?

Le cédant actuel n'a à prioris rien à se reprocher m'a même dit qu'on pouvais aller tout faire chez un notaire ou avocat, il m'a déjà envoyé son bail actuel que mon compte étudie et l'agence immobilère est déjà d'accord pour que je reprenne le bail en cours signé il y a 9 mois

Pour moi est-ce que c'est moins risqué d'acheter un droit au bail qu'un fond de commerce ? point de vue par rapport aux dettes , ex salariés (même s'ils en ont pas eu de salarié).

J'ai meme appelé plusieurs avocats et il se contredisent et me disent que non c'est bien un fond de commerce etc etc...

En faite j'achète un droit au bail avec tout le matériel à l'intérieur mais cédé à titre gratuit authentifier par un document.

Si le cédant actuel a des dettes de loyers est-ce que ils seront à ma charge ?

S'il a des dettes des impots ou EDF ou l'eau ou même d'autre fournisseur vous etes bien d'accord que je ne reprend aucune dette car c'est bien un droit au bail que je reprend et non un fond de commerce ?

Mes questions sont que j'ai peur de payer les 20 000€ et de recevoir des courriers de l'ancienne societé car il a peut etre fait n'importe quoi avec ses comptes ou j'en sais rien, cela ne me concerne à prioris pas car ce n'est pas un fond de commerce ?

Merci pour vos futurs réponses

gitane2229 · Answer

Bonjour

Qui est exactement le vendeur : la société ? ou l'exploitant individuel ? Et dans le cas où votre réponse serait société, nulle part il n'est question de rachat des parts sociales ?

css-77 · Answer

bonjour

le cédant est une SAS qui me revend son droit au bail avec l’agence immobilière qui est d’accord

non aucune part sociale le cédant de la pizzeria ferme sa société et moi j’en ouvre une pour exploiter le bail en restauration rapide type pizzeria comme le cédant

css-77 · Answer

En effet le vendeur est ouvert depuis moins de 9 mois il n’a donc pas de bilan donc ça ne peut être un fond de commerce c’est ce que les notaires nous ont dit…

c’est même plus avantageux pour moi je pense

css-77 · Answer

Nous avons rdv chez le notaire mardi prochain après le fait qu’il y ai du matériel cela se fait entre le feu vendeur et moi même ainsi que le vendeur me forme à faire des pizzas pendant 1 semaine

cela peut aussi se faire en cession de droit au bail c’est même plus simple pour les 2 partis en prenant en compte que eux cesse leur activité , je ne reprend pas leur nom d enseigne ni même leur menu je refais tous à ma sauce donc ma question était plus du genre c’est moins risqué à faire un droit de cession de bail qu’une vente de fond de commerce qui est plus compliqué sachant que le prix est que de 20k€ par rapport à d’autre qui sont à 60k€ par exemple …

je dois juste vérifier qu’il est bien à jour dans le paiement de ses loyers et des charge et EDF ?

tout ce qui est impôts IS ou urssaf etc cela ne me concerne meme pas en cession de bail ?

Cession Droit au Bail (pizzéria)

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