Erreur de la CAF en ma défaveur
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 oct. 2022 à 20:29
4 réponses
5 oct. 2022 à 16:05
Bonjour
Pour l'APL, je pense que la CAF a raison de prendre en compte vos revenus de l'année dernière, peu importe que vous habitiez ensemble ou non, cf :
"Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
En revanche, Pour la demande de prime d’activité, la CAF prend effectivement en compte les revenus des 3 derniers mois. Solliciter un rdv, appeler ou contacter la CAF via courriel sera peut-être suffisant dans un premier temps pour avoir plus d'explications ou de corrections, vous pourrez toujours envoyer des LRAR par la suite.
5 oct. 2022 à 16:25
Merci pour votre réponse.
Effectivement, l'apl d'aujourd'hui est calculée selon les revenus de l'année passée mais comment expliquer qu'ils me réclament un trop perçu sur l'année 2021 alors que j'étais seul ? La logique est incompréhensible.
Si on suit cette logique, quelqu'un sans activité qui se mettrait en couple avec quelqu'un qui touche un revenu devrait alors rembourser tout son RSA perçu l'année précédente ? Ça n'a aucun sens.
Pour la prime d'activité, cela fait 6 mois que j'ai perdu son bénéfice et que je ne peux pas la redemander car "vous bénéficiez déjà de la prime d'activité". Cette administration est d'un ridicule...
J'ai rédigé une lettre que j’enverrai en recommandé. Et j'ai pris un rdv physique à 1h de chez moi car impossible d'en avoir dans ma ville. Aussi, les réclamations par courrier n'ont jamais abouti, j'ai toujours reçu une réponse en une ligne me signifiant que la CAF ne pouvait faire d'erreur, que le calcul était automatique.
On croirait à une blague mais cette situation est bien réelle.
5 oct. 2022 à 16:45
comment expliquer qu'ils me réclament un trop perçu sur l'année 2021 alors que j'étais seul ?
Bonne question, vous devriez avoir droit à des explications de la CAF sur cette question, cependant j'émets une hypothèse : Peut-être qu'ils ont supposé, en raison de la naissance d'un enfant mi-2022, que vous viviez déjà ensemble en 2021 et que vous ne l'aviez pas déclaré ? Si ce n'était pas le cas n'hésitez pas à préparer des documents prouvant que vous viviez séparément, par exemple des factures d'eau ou d'électricité de logements distincts et occupés
Pour la prime d'activité, cela fait 6 mois que j'ai perdu son bénéfice et que je ne peux pas la redemander car "vous bénéficiez déjà de la prime d'activité".
En général il vaut mieux mettre à jour une demande existante qu'en faire une nouvelle.
Et j'ai pris un rdv physique à 1h de chez moi car impossible d'en avoir dans ma ville.
Attention, normalement vous êtes suivi par une seule CAF, ce n'est pas sûr que celle de la ville d'à côté ait accès à votre dossier et puisse beaucoup vous aider.
Bon courage dans vos démarches
5 oct. 2022 à 16:53
Très bien, merci pour votre réponse. J'ai tout ce qu'il me faut pour prouver la véracité de mes déclarations.
J'ai rdv lundi, j'y verrai déjà plus clair, ou peut-être pas.
Sinon j'imagine que les démarches administratives peuvent prendre pas mal de temps, après courrier au directeur il a deux mois pour répondre.
Merci pour votre aide !
5 oct. 2022 à 20:29
avec un tel ca, si vous étiez seul, pas de prime d'activité car pas de revenu d'activité.
bon, comme vous êtes en couple et que votre compagne travaille, il y a un droit à la prime. pour moi, la démarche à faire : envoyer un message depuis votre espace perso du site de la caf pour contester, si pas de réponse ou réponse négative, saisie de la commission amiable de la caf, si pas de réponse ou réponse négative, saisie du tribunal administratif (gratuit, peu de faire sans avocat et à distance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...