Départ d'une colocation

ADS - 4 oct. 2022 à 13:25
 ADS - 4 oct. 2022 à 17:07

Bonjour,

je suis étudiante et je vis en colocation je souhaiterai quitter ma chambre et j'ai 3 mois de préavis que je voudrais passer àvun amis  mais le propriétaire n'est pas d'accord et refuse que je prête ma chambre as t'il le droit de refuser svp ? 

Merci 

3 réponses

_lael_ Messages postés 4921 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 314
Modifié le 4 oct. 2022 à 14:57

Plusieurs choses :

- Un contrat de location d'un logement ne peut pas être transféré à un tiers par le locataire.

- La quasi-totalité des contrats de location sont pour la résidence principale du locataire inscrit au contrat, ça ne se "prête" donc pas ou alors pour des durées très courtes et sous la responsabilité du locataire.

- La sous-location est interdite sauf accord du bailleur

- Votre ami est tout au plus un "candidat" vis-à-vis du bailleur qui peut l'accepter ou le refuser comme n'importe quel autre candidat. Qu'il soit présenté par vous ne lui donne pas plus de droits ni une quelconque priorité.

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merci pour votre reponse 

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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 518
4 oct. 2022 à 15:10

Salut,

que je comprenne bien, vous voulez prêter votre chambre pendant ces trois mois de préavis ?


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djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 15 329
4 oct. 2022 à 16:10

bonjour,

je comprends que vous avez donné congé à votre bailleur et que pendant votre préavis de 3 mois (donc location nue) vous aimeriez "prêter" votre chambre à un ami (ce qui veut dire que vous y laisseriez "vos" meubles).

La loi autorise tout locataire à ""héberger gratuitement quelqu'un avec qui vous ne vivez pas habituellement"" (et ce, sans l'accord du bailleur), MAIS en colocation :

  • ce serait quand même AVEC l'accord (écrit) de vos autres colocataires (qu'il y ait un 'bail unique' ou qu'il y ait des 'baux individuels'),
  • ET, vous resteriez responsable des dégradations éventuelles que cet ami pourrait faire,
  • vous devriez continuer à payer votre quote-part de loyer+charges comme si vous y habitiez réellement (sans vous faire rembourser par votre ami),
  • vous devriez faire vous-même un EDLS "contradictoire" (= en votre présence ET celle de votre bailleur après avoir convenu d'un RV ensemble) OU mandater quelqu'un AVEC  procuration, et ce, après avoir libéré votre chambre de tous vos meubles et de toutes affaires personnelles,
  • et votre ami aurait obligation de quitter le logement au plus tard ce jour-là (puisque ce sera le jour du rendu des clés).

cdt.


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