Clause de confidentialité quand on se met à son compte

A titre personnel :

Il y a une obligation de loyauté, fidélité et non-concurrence inhérente au contrat de travail tant qu'il est actif.

Pas besoin de clause spécifique dans le contrat de travail.

La jurisprudence est constante à ce sujet.

 

Pour votre société :

Récupérer des informations par des moyens déloyaux, illégaux ou frauduleux pour obtenir un avantage sur les concurrents c'est de la concurrence déloyale.

Il y a aussi des problématiques de propriété intellectuelle des documents ou supports que vous avez "récupérés".

Sachant que tout ce que vous avez produit en tant que salarié sur votre temps de travail appartient à votre employeur et vous ne pouvez pas en revendiquer la paternité ni les réutiliser dans votre nouvelle société.
 

A noter que ça reste de la concurrence déloyale même si vous démissionnez avant de créer votre société mais partez en conservant des documents et votre carnet d'adresse.

Edit : Et également de l'abus de confiance comme complété dans le message en dessous.

Bonjour

Outre la concurrence déloyale, on a aussi affaire ici à un abus de confiance caractérisé puisque vous détournez des informations dont on vous a confié l'accès pour votre seul profit au préjudice de votre employeur/concurennt

C'est du pénal .

"Dans un arrêt du 16 novembre 2011, la Chambre criminelle a cassé un arrêt d’une cour d’appel qui avait relaxé un prévenu poursuivi pour avoir détourné la clientèle de son employeur au motif que, si la clientèle ne peut faire l’objet d’un abus de confiance (cette affirmation étant en soi contestable puisque la clientèle constitue une chose incorporelle), les « informations relatives à la clientèle » quant à elles le peuvent (Crim., 16 nov. 2011, n°10-87866)."

Ok merci des retours c'est assez clair !

Donc grosso modo, j'ai le droit de me mettre à mon compte, dès que j'ai terminé mon contrat, et de ne pas utiliser les documents dans mon intérêt