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3 réponses
Modifié le 1 oct. 2022 à 21:53
Impossible de savoir dans la mesure où pour le moment il n'y a rien d'écrit, d'autant que le Président a annoncé un projet de loi "Asile et immigration" peu après, ça sera donc très certainement inclut dedans.
Ça ne prendra la forme d'un projet de loi que début 2023, de ce qui est annoncé, et devra passer par toutes les étapes parlementaires, avec de potentiels amendements, avant d'être éventuellement adopté.
A ce stade on peut juste spéculer, ce qui n'a pas grand intérêt.
Ok merci pour votre réponse et généralement ça met combien de temps pour qu'une loi soit adopté surtout quand elle est sensible et sujet à débat et polémique? Merci.
Modifié le 1 oct. 2022 à 22:05
C'est impossible à dire.
Ça peut aller de quelques semaines, à plusieurs mois ou années, voire jamais.
Une loi peut aussi être votée mais jamais promulguée.
Le gouvernement peut aussi passer par des procédures accélérées ou engager sa responsabilité pour mettre fin aux débats du parlement et faire passer la loi en l'état.
Un peu de lecture si les étapes de conception d'une loi vous intéressent : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi