Expultions d'étrangers délinquants (qui ça concerne?)

Sandrou - 1 oct. 2022 à 21:07
 Sandrou - 1 oct. 2022 à 22:25

Bonjour, je poste ce message pour en savoir plus sur la futur loi que Gérald darmanin préparerait car mon cousin d'origine malienne qui est en France depuis 2013 s'est marié avec une française a eu un enfant avec elle a été régularisé plusieurs fois 1 an ou 2 ans a chaque renouvellement mais là sa nouvelle demande a été bloqué par la préfecture a cause d'une condamnation à 2 an car il a eu des dispute avec son ex conjointe pour harcèlement a par ça il travaille depuis qu'il est la n'a pas eu de fait de délinquance outre cette dispute et divorce il n'est un trouble à l'ordre public car d'après ce que j'ai lu c'est plutôt adresse aux étrangers qui cause un trouble à l'ordre public ,et il s'occupe correctement de son enfant en garde alternée son avocat avait fait appel de la condamnation mais apparemment ça va être confirmé,a t'il des recours pour continuer à être en règle et il a aussi envie de changer d'avocat car l'avocat n'a pas l'air très impliqué dans son dossier merci des éventuelles réponses.

3 réponses

_lael_ Messages postés 4479 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 045
Modifié le 1 oct. 2022 à 21:53

Impossible de savoir dans la mesure où pour le moment il n'y a rien d'écrit, d'autant que le Président a annoncé un projet de loi "Asile et immigration" peu après, ça sera donc très certainement inclut dedans.

Ça ne prendra la forme d'un projet de loi que début 2023, de ce qui est annoncé, et devra passer par toutes les étapes parlementaires, avec de potentiels amendements, avant d'être éventuellement adopté.

A ce stade on peut juste spéculer, ce qui n'a pas grand intérêt.

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Ok merci pour votre réponse et généralement ça met combien de temps pour qu'une loi soit adopté surtout quand elle est sensible et sujet à débat et polémique? Merci.

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_lael_ Messages postés 4479 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 045
Modifié le 1 oct. 2022 à 22:05

C'est impossible à dire.

Ça peut aller de quelques semaines, à plusieurs mois ou années, voire jamais.

Une loi peut aussi être votée mais jamais promulguée.

Le gouvernement peut aussi passer par des procédures accélérées ou engager sa responsabilité pour mettre fin aux débats du parlement et faire passer la loi en l'état.
 

Un peu de lecture si les étapes de conception d'une loi vous intéressent : https://www.vie-publique.fr/fiches/19521-quelles-sont-les-etapes-du-vote-dune-loi

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Merci de votre aide

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