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4 réponses
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24#:~:text=Chaque%20Fran%C3%A7ais%20d%C3%A8s%2016%20ans,conduire%2C%20baccalaur%C3%A9at...)
on ne parle pas d'amende mais c'est bien gênant de ne pouvoir pas passer les examens comme CAP ,BEP Bac et autres et pour le permis......
La journée d'appel est obligatoire pour passer son permis jusqu'à la veille des 25 ans. À partir de 25 ans, ce n'est plus obligatoire.
Et d'ailleurs, lorsque j'avais passé ma journée d'appel, l'un des formateurs nous avait dit que le jour de nos 25 ans, on pourrait jeter le papier d'attestation de cette journée si on le souhaitait.
J'ai 26 ans et je l'ai gardé mais c'est juste pour le souvenir comme si je gardais un bulletin scolaire.
bonjour
avez vous le texte de loi qui indique cela (pas obligatoire après 25 ans)? svp
Bonjour, Oui :
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FN24&ved=2ahUKEwj70LH1wb_6AhWKhM4BHYF2C4wQFnoECBcQAQ&usg=AOvVaw28R84q8N_mDdzvv8HgB6RR
Dans le cas, où un élève en avance sur sa scolarité, a moins de 16 ans et passe le Bac, je me demande comment ils font, en revanche, puisqu'il faut avoir entre 16 ans révolus et entre la veille des 25 ans pour être recensé et pour passer sa journée d'appel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 oct. 2022 à 13:33
Ok merci