Vente avant décès
gitane2229 -
Bonjour,
Mon ami est décédé cependant il m'a vendu sa voiture mais avec les papiers signés et la carte grise barrée mais nous avons pas fait les démarches administratives en ligne avant son décès. Puis-je continuer les démarches sachant que je suis seulement une amie ?
Cordialement
Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Ce véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire fait partie de la succession. Voir avec les héritiers.
Merci de votre réponse son fils unique ne vois pas d'inconvénients pour cette vente.
Toute fois les papiers sont déjà fait manque juste à faire la démarche administrative. Les documents de cession sont déjà tout signé mais le défunt n'a pas fait la déclaration auprès de la préfecture car il est décédé quelques jours plus tard.
Je peux tout de même finaliser la vente malgré son décès ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...