Hauteur d'arbre autori en limite de propriété avec le voisin

liline60130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 30 sept. 2022 à 14:08
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 2 oct. 2022 à 07:37

Bonjour et merci de m'avoir acceptée dans votre groupe.Voila, nous avons acheté un pavillon il y a 32 ans et c'est un pavillon en hauteur par rapport à la route..  L'ancien propriétaire avait remblayé le terrain le plus haut 40 CMS avec une pente jusqu'à 10 CMS maximum. Lorsque nous avons acheté il y avait une maison derrière chez nous avec l'allée en terre caillouteux menant a cette maison contiguë a notre terrain et cette maison a été bâtie bien après la nôtre. La maison de derrière a été vendue aux enchères et rachetée pas chère par un notable de notre ville. Il a fait goudronnée la fameuse allée contiguë a notre terrain il y a 15 ans.Aujourd'hui en 2022 il exige un muret de soutènement dans la partie litigieuse de 40 CMS qui elle est recouverte d'une haie de tuyas de moins de 2 m mais par rapport à lui les tuyas font forcément 40 CMS de plus. La question  : la hauteur des arbres Est-elle a compter a partir de son terrain ou du notre en sachant que l'on est en hauteur et on a forcément 40 CMS de plus ? Et sommes-nous obligés de faire ce mur de soutènement tout en sachant qu'il ne l'a pas exige depuis plus de 15 ans. Nous avons 68 et 67 ans et des problèmes de santé et sommes complètement depasses. Merci bcp de nous répondre car vraiment la nous ne savons que faire. Cordialement.

7 réponses

BmV Messages postés 91305 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
30 sept. 2022 à 14:25

La hauteur des arbres est à compter a partir de votre terrain. Par ailleurs, les arbres doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété.
https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/

Quant à l'exigence d'un muret de soutènement, quel motif est avancé  par le voisin pour cela ?


 

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liline60130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
30 sept. 2022 à 14:58

Photo du problème 

https://ibb.co/NWV7Nyv

Les thuyas sont à plus de 50 millieu du tronc

Le voisin dit que de la terre tombe sur son goudron

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BmV Messages postés 91305 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
30 sept. 2022 à 15:09

" Le voisin dit que de la terre tombe sur son goudron "  : ça peut être un motif.
Mais pour 40 cm, il en faudrait quand même un peu plus pour qu'un éventuel jugement vous oblige à faire un muret...

Rappelez à votre voisin que vous n'avez pas à obéir à ses ordres et que sauf décision de justice vous ne vous sentez tenu à aucune obligation envers lui.

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liline60130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
30 sept. 2022 à 15:28

Tout d'abord merci bcp de votre réponse cela nous rassure un peu. Je ne sais pas si vous avez réussi à voir la photo que mon Mari vous a envoyée. C'est la haie que vous voyez a gauche. On pense que ce sont quelques résidus d'herbe mortes qui se trouvent à terre. Mon Mari va régulièrement tailler cette haie chez eux des que la propriétairel'exige. Avant cette maison était en location pdt 15 ans il n'y avait pas de souci. Depuis le mois de mai de cette année ce sont eux les propriétaires qui y habitent et Madame qui est de la haute elle a plusieurs locations dans notre ville veut que tout soit parfait elle ne supporte rien c'est une grande dame. Nous nous sommes âges et essayons de faire au mieux pour entretenir la maison avec ses 500 M2. On a l'impression que cela va être la galère avec eux et cela promet hélas de beaux jours. Encore merci.

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bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
1 oct. 2022 à 18:00

Bonjour,

l'allée que l'on voit c'est celle du voisin je suppose. Vos cyprès ne dépasse pas chez le voisin, après que des débris de haie tombent au pied des cyprès c'est normal et forcément ça peut déborder un peu mais cela ne vous oblige en rien à créer un muret, il suffit de temps en temps, de passer un p'tit coup de balai.

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liline60130 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
1 oct. 2022 à 20:27

Bonsoir, Merci bcp de votre réponse. Vous avez bien compris c'est l'allée du voisin qui est prise. Ce sont des tuyas et quelques fois comme tout arbre ce sont quelques débris qui tombent et non de la terre car comme cela fait 32 ans que l'on y habite et si c'était de la terre on aurait plus les petits 40 CMS... Ce voisin ne pense je pense qu'à faire des histoires il a surtout envie que l'on fasse ce muret et changr la clôture bien sûr a nos frais. Ce sont des riches de notre pays et un culot pas possible. Encore merci.

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bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
2 oct. 2022 à 07:37

Rassurez vous, vous n'avez rien à craindre en cas mise en demeure éventuelle du voisin. Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile fait obligation à toute personne à partir du 1er janvier 2020 de justifier d'une tentative de conciliation , de médiation ou de procédure participative avant toute saisie de la justice pour des litiges dont l'enjeu est  inférieur à 5000 euros, c'est votre cas et cette procédure est gratuite

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