Hauteur d'arbre autori en limite de propriété avec le voisin
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 oct. 2022 à 07:37
- Hauteur d'arbre autori en limite de propriété avec le voisin
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite alcool espagne - Guide
- Lettre voisin arbre dangereux - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Évacuation des eaux pluviales en limite de propriété - Guide
7 réponses
30 sept. 2022 à 14:25
La hauteur des arbres est à compter a partir de votre terrain. Par ailleurs, les arbres doivent être plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété.
► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
Quant à l'exigence d'un muret de soutènement, quel motif est avancé par le voisin pour cela ?
30 sept. 2022 à 14:58
Photo du problème
https://ibb.co/NWV7Nyv
Les thuyas sont à plus de 50 millieu du tronc
Le voisin dit que de la terre tombe sur son goudron
30 sept. 2022 à 15:09
" Le voisin dit que de la terre tombe sur son goudron " : ça peut être un motif.
Mais pour 40 cm, il en faudrait quand même un peu plus pour qu'un éventuel jugement vous oblige à faire un muret...
Rappelez à votre voisin que vous n'avez pas à obéir à ses ordres et que sauf décision de justice vous ne vous sentez tenu à aucune obligation envers lui.
30 sept. 2022 à 15:28
Tout d'abord merci bcp de votre réponse cela nous rassure un peu. Je ne sais pas si vous avez réussi à voir la photo que mon Mari vous a envoyée. C'est la haie que vous voyez a gauche. On pense que ce sont quelques résidus d'herbe mortes qui se trouvent à terre. Mon Mari va régulièrement tailler cette haie chez eux des que la propriétairel'exige. Avant cette maison était en location pdt 15 ans il n'y avait pas de souci. Depuis le mois de mai de cette année ce sont eux les propriétaires qui y habitent et Madame qui est de la haute elle a plusieurs locations dans notre ville veut que tout soit parfait elle ne supporte rien c'est une grande dame. Nous nous sommes âges et essayons de faire au mieux pour entretenir la maison avec ses 500 M2. On a l'impression que cela va être la galère avec eux et cela promet hélas de beaux jours. Encore merci.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question1 oct. 2022 à 18:00
Bonjour,
l'allée que l'on voit c'est celle du voisin je suppose. Vos cyprès ne dépasse pas chez le voisin, après que des débris de haie tombent au pied des cyprès c'est normal et forcément ça peut déborder un peu mais cela ne vous oblige en rien à créer un muret, il suffit de temps en temps, de passer un p'tit coup de balai.
1 oct. 2022 à 20:27
Bonsoir, Merci bcp de votre réponse. Vous avez bien compris c'est l'allée du voisin qui est prise. Ce sont des tuyas et quelques fois comme tout arbre ce sont quelques débris qui tombent et non de la terre car comme cela fait 32 ans que l'on y habite et si c'était de la terre on aurait plus les petits 40 CMS... Ce voisin ne pense je pense qu'à faire des histoires il a surtout envie que l'on fasse ce muret et changr la clôture bien sûr a nos frais. Ce sont des riches de notre pays et un culot pas possible. Encore merci.
2 oct. 2022 à 07:37
Rassurez vous, vous n'avez rien à craindre en cas mise en demeure éventuelle du voisin. Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile fait obligation à toute personne à partir du 1er janvier 2020 de justifier d'une tentative de conciliation , de médiation ou de procédure participative avant toute saisie de la justice pour des litiges dont l'enjeu est inférieur à 5000 euros, c'est votre cas et cette procédure est gratuite