Reconstruire une ruine zone nh

Bonjour

La réglementation de base:

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. (article L111-15 du code de l'urbanisme).

Tout va dépendre des règles en vigueur dans cette zone du PLU (à voir avec le service en charge de l’instruction et pas la mairie elle-même). Etant en zone naturelle, le projet devrait être difficilement envisageable.

Mais, dans l'hypothèse où ce serait le cas,  le type de dossier à prévoir dépendra de la nature du projet lui-même et de la création surface de plancher.

bonjour

Il est peu probable que vous puissiez reconstruire à l'identique , tout dépendra de ce que vous entendez par ruine :

en général en zone naturelle, il est possible d'entretenir , et pour cela la maison doit avoir ses 4 murs et son toit

si vous détruisez, pas certain de pourvoir reconstruire

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120801634.html

Pour compléter nos réponse précédentes, l'article L111-23 du Code de l'urbanisme dit qu'il y a possibilité de restaurer le bâtiment si celui-ci a conservé l'essentiel des murs porteurs et qu'il a un intérêt architectural ou patrimonial.

S'il s'agit d'une restauration, la jurisprudence a notamment précisé que le bâtiment à restaurer doit posséder les caractéristiques d'une habitation avec au minimum murs porteur et toitures (arrêt de la CAA de Marseille du 10/12/1998).