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Vente maison

Lapoulechante Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2022 - 28 sept. 2022 à 16:58
LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 sept. 2022 à 17:16

Bonjour, suite décès d'un parent, l'autre étant usufruitier, nous vendons la maison. Les enfants sont ils considérés comme ayant eu une résidence secondaire vu qu'ils n'en ont jamais la jouissances jusqu'à la vente, le parent survivant l'accupant seul. MERCI ! 

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2232 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 1 025
28 sept. 2022 à 17:16

Bonjour

Tout ce qui n'est pas résidence principale est résidence secondaire, même si vous ne l'occupez jamais. 

il n'existe qu'une définition par défaut de la résidence secondaire qui correspond ainsi aux logements non affectés à l'habitation principale.

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706220.html
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