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2 réponses
Bonjour
Vous allez poser les questions suivantes à votre ramoneur:
1/ référence et date d'effet de la norme prescrivant le tubage du conduit d'évacuation
2/ Règles d'application de la norme à sa date d"effet: concerne seulement les constructions nouvelles ou s'applique-t-elle également aux conduits d'évacuation existants?
3/ Eventuellement quelle est la règle de droit qui stipule qu'une norme nouvelle a un effet rétroactif?
Posez ces questions au ramoneur qui a précisé installation non conforme , sans autres explications.
Ces questions sont à poser au" technicien" qui a précisé sur sa facture