Poêle à bois vice caché?
Poele56 -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison équipée d'un poêle à bois. Or il s'avère que l'installation n'est pas conforme (tubage fait sur une partie du conduit seulement).
J'ai été informée du problème après la vente par les anciens locataires à qui le défaut a été signalé lors d'un ramonage. Les anciens locataires ont bien transmis la facture de ramonage spécifiant la non-conformité à l'ancien propriétaire.
Mais lors de la vente, l'ancien propriétaire a fourni une nouvelle facture de ramonage ne mentionnant aucun défaut. Il a donc caché la non-conformité de l'installation.
Le poêle à bois est un chauffage d'appoint mais que je comptais utiliser comme chauffage principal en attendant le remplacement de ma chaudière au fioul.
Ai-je un recours pour faire assumer les frais de tubage par l'ancien propriétaire?
Merci à l'avance de vos conseils.
2 réponses
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Bonjour
Vous allez poser les questions suivantes à votre ramoneur:
1/ référence et date d'effet de la norme prescrivant le tubage du conduit d'évacuation
2/ Règles d'application de la norme à sa date d"effet: concerne seulement les constructions nouvelles ou s'applique-t-elle également aux conduits d'évacuation existants?
3/ Eventuellement quelle est la règle de droit qui stipule qu'une norme nouvelle a un effet rétroactif?
Posez ces questions au ramoneur qui a précisé installation non conforme , sans autres explications.
Ces questions sont à poser au" technicien" qui a précisé sur sa facture
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