Un copropriétaire n’est pas d’accord, que faire?
Abc123
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24 sept. 2022 à 08:52
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 sept. 2022 à 09:05
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rambouillet41
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24 sept. 2022 à 09:05
24 sept. 2022 à 09:05
Bonjour,
Le mieux est de mettre cet achat au vote du budget annuel (s'il est effectivement voté un budget) ou comme un achat classique et c'est la majorité des tantièmes exprimées présents, représentés ou votant par correspondance à l'AG qui l'emporte et tout le monde devra payer suivant les conditions du règlement de copropriété.