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3 réponses
21 sept. 2022 à 15:11
Bonjour,
N avez-vous pas déjà posé la question sous un autre pseudo ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9016125-declarations-trimestrielle
Bonjour Patrick ou Jack,
Le problème est déjà que votre description de la situation est peu clair ou incomplet.
Vous avez un problème en cours, passé, de RSA, de prime d'activité, d'indu, de déclaration annuelle de revenus, de déclaration trimestrielle de revenus ou de capitaux détenus ou non ?
TNS ne veut pas dire grand chose dans la mesure où la situation suppose des cas différents avec des approches différentes.
Pour les capitaux, idem.
Pour des différences entre revenus annuels et somme des trimestriels, idem, dans la mesure où les revenus pris en compte pour le RSA dépassent largement le cadre fiscal.
Vous reprenez la (ou les) question(s) pour être renseigné ?
Bonjour Non
J'ai un indu 3000 euros rsa ,et j'ai pas de placement . C'est pour ca je ne comprends pas , pourquoi dans ma déclaration trimestriel il est mentionné "Montant des revenus de placement déclarés pour 2020, retenu chaque mois du trimestre : 753 €" une personne sur ce forum m'indique que chaque mois ils font la retenu de 753€ ce qui est contraire à la loi
Si vous avez un indu, vous avez été destinataire d'une notification qui vous précise la raison de la dette. Elle dit quoi ?
Une DTR est une déclaration réalisée par vous. Des ressources enregistrées différentes de celles déclarées laissent penser à un contrôle avec régularisation. Vous pouvez difficilement l'ignorer.
On n'a pas 753€ de revenus de capitaux sans capitaux. Si c'est bien cela l'info.
Et vous ne les retrouvez pas forcément sur la déclaration d'impôts dans la mesure où des capitaux non rémunérés sont aussi pris en compte pour le RSA à hauteur de 3% annuels.
Toujours rien de suffisamment clair dans votre écrit pour pouvoir vous aider à comprendre.
Modifié le 21 sept. 2022 à 15:59
Oui mais c'est pas la même question
21 sept. 2022 à 16:02
ce qui n'oblige en rien à créer 3 fils différents alors que toutes ces questions sont liées.