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Retenu abusif Caf

Patrick33 - 23 sept. 2022 à 17:19
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 24 sept. 2022 à 09:51

Bonjour,

Je viens de sortir de ( Maison de la justice et du droit de Bordeaux) . J'ai un trop-perçu de 4000€ avec la caf j'ai fait une réclamation concernant la décision en Août ils ont actualisé mon dossier avec une retenue sur prestation de 1800 euros qui me devait et plus sur ma déclaration trimestriel il est indiqué retenue de 600 euros chaque mois.  Aujourd'hui je suis sans activité.  La Avocate me dit de faire une réclamation en indiquant .

Les règles de calcul des retenues sont fixées par les articles L. 553-2 et D. 553-1 du Code de la Sécurité sociale.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 4395 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 2 000
23 sept. 2022 à 17:33

D'accord, votre avocate vous a donc adressé ses recommandations.

Et sinon vous aviez une question ?
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
24 sept. 2022 à 09:51

Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet !

Messages postés par Patrick33 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
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