Retenu abusif Caf
Patrick33
-
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de sortir de ( Maison de la justice et du droit de Bordeaux) . J'ai un trop-perçu de 4000€ avec la caf j'ai fait une réclamation concernant la décision en Août ils ont actualisé mon dossier avec une retenue sur prestation de 1800 euros qui me devait et plus sur ma déclaration trimestriel il est indiqué retenue de 600 euros chaque mois. Aujourd'hui je suis sans activité. La Avocate me dit de faire une réclamation en indiquant .
Les règles de calcul des retenues sont fixées par les articles L. 553-2 et D. 553-1 du Code de la Sécurité sociale.
A voir également:
- Sous réserve de retenues eventuelles caf prime de naissance
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- La Caf prévoit un virement automatique atteignant jusqu'à 466 € pour 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime de naissance - Guide
2 réponses
Merci de ne pas multiplier les posts sur le même sujet !
Messages postés par Patrick33 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
La législation juridique et financière évolue en permanence...