Retenu abusif Caf
Patrick33
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de sortir de ( Maison de la justice et du droit de Bordeaux) . J'ai un trop-perçu de 4000€ avec la caf j'ai fait une réclamation concernant la décision en Août ils ont actualisé mon dossier avec une retenue sur prestation de 1800 euros qui me devait et plus sur ma déclaration trimestriel il est indiqué retenue de 600 euros chaque mois. Aujourd'hui je suis sans activité. La Avocate me dit de faire une réclamation en indiquant .
Les règles de calcul des retenues sont fixées par les articles L. 553-2 et D. 553-1 du Code de la Sécurité sociale.
A voir également:
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2 réponses
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Messages postés par Patrick33 sur les forums de Comment Ça Marche (commentcamarche.com)
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