Faire une demande d’annulation de titre de séjour

Résolu
Dila - Modifié le 21 sept. 2022 à 11:49
caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 sept. 2022 à 11:10

Bonjour j’aimerais faire une annulation de titre de séjour pour mon ex conjoint qui vient tout juste de la faire ( titre de séjour de 1 an) mais je ne sais pas comment la rédiger 

merci de vos réponses 

5 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
21 sept. 2022 à 11:12

Bonjour, 

Il ne vous appartient pas de faire une annulation de titre de séjour. Cela n est pas de votre ressort. 

Quelle serait la raison ? 


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La raison est que cette personne est gay et ma cacher ça une fois mariée je l’ai découvert il m’a toucher une seul fois 

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550 > Dila
21 sept. 2022 à 12:41

Ok mais cela ne change rien à la réponse : ce n'est pas de votre ressort. 

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caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 4 566
24 sept. 2022 à 11:10

Bonjour 

 Gay ou pas gay, il voulait des papiers, il les a eus 

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Energizor Messages postés 25569 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 19 094
21 sept. 2022 à 12:34

Bonjour,

Ce n'est pas vous qui décidez des conditions du séjour des étrangers dans notre pays.


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AN.Banker Messages postés 10146 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 591
Modifié le 21 sept. 2022 à 13:04

Bonjour,

Chacun est libre de son orientation sexuelle, s'il a une attirance pour les hommes c'est son choix. Le condamner d'une quelconque manière notamment en lui retirant son droit au séjour serait de la discrimination, c'est un délit pénal.

 
Au delà de n'avoir aucun pouvoir de décision sur les titres accordés par l'état, la raison que vous avancée est punie pénalement. Jamais la préfecture même si elle vous écoutait ne donnerait suite à votre demande pour ces raisons. 

Ne pas vous toucher n'a rien à voir non plus


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Je m’en fou complémenter de son orientation mon meilleur amis est gay mais dans ce cas là pourquoi se cacher derrière un mariage c’est tout bref je n’ai pas à me justifier 

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dna.factory Messages postés 24942 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 12 399
Modifié le 21 sept. 2022 à 13:42

Si vous êtes mariés, vous demandez soit le divorce, soit l'annulation selon les conditions.

La suite, ce sera l'état Français qui s'en chargera tout seul. Son titre 1 an ne lui sera jamais annulé. Dans un an, quand il tentera de le faire reconduire, il ne pourra pas le faire pour raison de mariage (en tout cas pas avec vous) et devra trouver une autre solution. Ce ne sera pas votre problème.

Et de votre coté, la prochaine fois que vous voulez épouser quelqu'un, demandez lui de vous toucher avant le mariage, comme ça vous serez rassuré.


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