Faire une demande d’annulation de titre de séjour

Résolu
Dila -  
caroledu92 Messages postés 14942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour j’aimerais faire une annulation de titre de séjour pour mon ex conjoint qui vient tout juste de la faire ( titre de séjour de 1 an) mais je ne sais pas comment la rédiger 

merci de vos réponses 

5 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     

    Bonjour, 

    Il ne vous appartient pas de faire une annulation de titre de séjour. Cela n est pas de votre ressort. 

    Quelle serait la raison ? 


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    1. Dila
       

      La raison est que cette personne est gay et ma cacher ça une fois mariée je l’ai découvert il m’a toucher une seul fois 

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      1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746 > Dila
         

        Ok mais cela ne change rien à la réponse : ce n'est pas de votre ressort. 

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  2. caroledu92 Messages postés 14942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 738
     

    Bonjour 

     Gay ou pas gay, il voulait des papiers, il les a eus 

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  3. Energizor Messages postés 22050 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     

    Bonjour,

    Ce n'est pas vous qui décidez des conditions du séjour des étrangers dans notre pays.


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  4. AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 594
     

    Bonjour,

    Chacun est libre de son orientation sexuelle, s'il a une attirance pour les hommes c'est son choix. Le condamner d'une quelconque manière notamment en lui retirant son droit au séjour serait de la discrimination, c'est un délit pénal.

     
    Au delà de n'avoir aucun pouvoir de décision sur les titres accordés par l'état, la raison que vous avancée est punie pénalement. Jamais la préfecture même si elle vous écoutait ne donnerait suite à votre demande pour ces raisons. 

    Ne pas vous toucher n'a rien à voir non plus


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    1. Dila
       

      Je m’en fou complémenter de son orientation mon meilleur amis est gay mais dans ce cas là pourquoi se cacher derrière un mariage c’est tout bref je n’ai pas à me justifier 

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  6. dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 091
     

    Si vous êtes mariés, vous demandez soit le divorce, soit l'annulation selon les conditions.

    La suite, ce sera l'état Français qui s'en chargera tout seul. Son titre 1 an ne lui sera jamais annulé. Dans un an, quand il tentera de le faire reconduire, il ne pourra pas le faire pour raison de mariage (en tout cas pas avec vous) et devra trouver une autre solution. Ce ne sera pas votre problème.

    Et de votre coté, la prochaine fois que vous voulez épouser quelqu'un, demandez lui de vous toucher avant le mariage, comme ça vous serez rassuré.


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