Demande de passeport ado mineure
Klem
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20 sept. 2022 à 18:29
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 sept. 2022 à 23:41
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GrandCaribou
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20 sept. 2022 à 23:41
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Bonsoir,
La Préfecture ne peut pas aller contre une décision de justice.
Un timbre fiscal électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Cordialement