Éboulements dans decaissement ancien

Question

Bonjour,

J ai acheté une maison il y 14 ans sur un terrain décaissé il y a plus de 20ans.

Mon voisin a acheté au dessus il y a une 10aine d années.

Ce decaissement est chez mon voisin. Ma maison est au pied du decaissement en contrebas. Il y a donc une paroi de terre à côté de chez moi.

Suite à des fortes pluies, une partie de terre s est eboulee.

Mon voisin dit que c est à moi d entreprendre des travaux pour stabiliser la aroi qui se trouve chez lui car ça a été décaissé par l ancien propriétaire pour construire

Qui doit faire les travaux ? Y a t il prescription ?

bern29 · Answer

Bonjour,

ce décaissement a été fait sur votre propriété ou sur celle du voisin ?

Nini77 · Answer

Ce decaissement est sur la propriété du voisin même s'il a été fait par l ancien propriétaire de ma maison.

bern29 · Answer

Votre terrain et celui du voisin appartenait il avant, à votre ancien propriétaire ?

Nini77 · Answer

Non seulement mon terrain

Nini77 · Answer

Je pense que l ex propriétaire l avait acheté au même propriétaire que mon voisin mais sans certitude

Nini77 · Answer

Bonjour, personne pour m aider s il vous plaît ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Compte tenu du sujet épineux, la consultation d'un avocat serait la bienvenue. Il y a des permanences gratuite à la Maison de la justice et du droit de votre secteur

https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html

Éboulements dans decaissement ancien

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