Ma belle-mère a fait une fausse déclaration de sinistre

Résolu
Refused Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2022 - 17 sept. 2022 à 23:49
Refused Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2022 - 18 sept. 2022 à 14:22

Bonjour,

Ma belle-mère a une pompe a chaleur qui est morte d'usure il y a quelques mois. Il y a trois semaines, elle a connu un dégât des eaux lié à de forts orages. Elle a soumis une déclaration de sinistre à ce sujet, fait intervenir un artisan et a été en partie indemnisée par son assurance (qui est souscrite auprès de sa banque).

Or ma compagne, sa fille, a découvert que aujourd'hui ma belle-mère a fait une nouvelle déclaration de sinistre auprès de sa banque en déclarant en substance "lors de mon dégât des eaux je me suis rendue compte que la pompe à chaleur ne fonctionnait plus, voici le devis de l'électricien que j'ai fait venir en urgence blablala". Elle demande 1500 euros.

Ma question est : faire un fausse déclaration aussi naïve ça ne passera jamais non ? Que risque-t-elle ? La banque ne va-t-elle pas demandé quelques éléments de preuve avant de l'indemniser ? 

Je précise que je ne cautionne évidemment pas cette action, je me demande simplement quelles seront les répercussions.

Je vous remercie pour vos réponses

3 réponses

Bonjour

A vos dires, vous n'avez pas grand chose à faire d'autre que de rester spectateur.

La suite dépendra beaucoup du gestionnaire de son dossier.

S'il a la capacité de régler un dossier sans référer et a la flemme, ça peut passer (jusqu'à une éventuelle vérif du service vérif si son dossier est pioché).

S'il doit rendre des comptes préalablement à son supérieur, il y a des chances pour que celui-ci mandaté un expert ou fasse approfondir le dossier (ne serait-ce que par un coup de fil au plombier...) et que la supercherie soit découverte.

Dans cette éventualité, la suite est assez simple ; l'assureur ne va probablement pas chercher à engager des frais de justice en assignant comme il pourrait le faire, mais se contentera de refuser de payer, réclamera le remboursement des sommes déjà versée au titre du sinistre objet de la fraude découverte (que les dommages concernés soient réels ou pas), et virera son assurée.

Avec le plaisir pour votre belle-mère de retrouver un assureur quand on est résilié pour fraude ou ''perte de confiance''.

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Refused Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2022 2
18 sept. 2022 à 14:22

Merci pour votre réponse, nous allons attendre et voir ce qui se passera

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Bonjour, fraude à l'assurance ! C'est un délit, punissable d'une grosse amende, voire peine de prison, et bien entendu, résiliation de tous les contrats de l'assurance. Elle a plutôt intérêt à y réfléchir à deux fois avant qu'il ne soit trop tard...

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Refused Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2022 2
17 sept. 2022 à 23:59

Oui, bien sûr c'est une fraude tout ce qu'il y a de plus nette et franche. Le souci est que ma belle-mère est vieille et très mal conseillée par la nouvelle compagne de son fils qui nous a éloigné, sa fille et moi. Nous ne pouvons plus l'aider dans ses démarches et ne pouvons que constater. Je ne sais pas si nous devons la convaincre de renoncer (si oui comment ? Qu'elle contacte son assurance pour leur dire "je comptais faire une fausse déclaration mais finalement je me rétracte ?" ). 

Bref, je ne sais pas quoi faire à part croiser les doigts pour elle bien que moralement je n'approuve pas sa démarche. Qu'est-ce qui serait utile et raisonnable de faire de notre position ?

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