Requete sur erreur matérielle jugement
kang74 Messages postés 5872 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 7 oct. 2022 à 14:14
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2 réponses
6 oct. 2022 à 13:58
Bonjour Eva10,
Lorsque vous indiquez :
"est ce normal que le jugement soit modifié, visiblement il ne s'agissait pas d'une erreur matérielle ni d'une omission de statuer."
Le mot motivation désigne d'abord la raison qui pousse à réaliser une action.
Relisez la MOTIVATION du jugement.
<font size="3">Elle se situe avant le « PAR CES MOTIFS"</font>
Les juges ont l'obligation de motiver leur décision, c'est-à-dire d'expliquer les raisons de fait et de droit qui les ont conduits à rendre cette décision.
Lorsque vous demandez :
"Quand bien meme c'etait le cas, les deux parties n'auraient du etre entendues? "
non.
"Quelles sont mes recours concernant cette modification à part celle de faire appel?"
aucuns.
Cordialement
7 oct. 2022 à 14:14
Bonjour
Les droits dépendent des motivations retenues par le juge ( dans le contexte on peut imaginer la progressivité des droits/age) ET des demandes des parties .
Si le rendu du jugement est en contradiction avec les motivations ou n'a pas été décidé en fonction des demandes des parties on est bien dans le cadre d'une rectification légitime .
Dans le premier jugement ce qui semblait le plus curieux c'est de ne pas prévoir de droits avant que l'enfant ait 18 mois ...