Problème syndic sur la pose d'un brise vue sur mon balcon

Bonjour,

Votre réponse est ici : nuire à l'aspect dudit immeuble.

bonjour,

il ne vous est pas demandé d'enlever vos canisses... il vous est simplement demander de les mettre à hauteur de la rambarde supérieure : et cette mesure doit très probablement être mentionnée dans le RDC, et vous avez le droit de le demander à votre bailleur/agence (mais pas au syndic), qui aurait d'ailleurs dû vous le fournir (gratuitement) à la signature de votre contrat de location (ou vous fournir au moins les parties qui concernent les droits et obligations du locataire).

cdt.

"Mais j'ai contrasté que dans mon contrat de location, il n'y avait aucune interdiction sur les canisses ou pare vue. "

Que cela soit ou non mentionné dans votre contrat de location n'a aucune incidence.

Vous êtes dans l'obligation de vous conformer au Règlement de Copropriété et ce même si votre bailleur ne vous l'a jamais communiqué bien que ce soit une obligation légale (article 3 loi 1989).

Pour la simple raison que votre contrat de location ne peut pas vous accorder plus de droits que le bailleur n'en reçoit lui-même du Règlement de Copropriété.


La bonne question à se poser c'est plutôt : "Que dit le Règlement de Copropriété ?"

Demandez-en un exemplaire au bailleur si vous n'en avez pas.

Ou au syndic puisque ce dernier vous a contacté directement sans passer par le bailleur.