Erreur dans mon bail

nathbou33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022 - 15 sept. 2022 à 15:26
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 sept. 2022 à 17:46

Bonjour,

 je loue un studio depuis plus de trois ans . J'ai fait une grossière erreur . C'est un bail nu , que je déclare d'ailleurs comme tel. Sur le bail j'ai noté 380 euros de loyer et je n'ai noté aucune charge. Sur mes quittances il est noté 300 euros de loyer et 80 euros de charges ., car j'entendais le louer toutes charges comprises. Hors , comme ce n'est pas un meublé , je n'ai pas le droit de le louer avec un forfait. c'est un studio mitoyen de notre maison, donc tout est branché chez nous (au départ il était destiné à une personne handicapé de ma famille et non pas pour la location.) Après trois ans de présence le locataire , le locataire me dit qu'il trouve que les charges sont trop élevées ( c'est un studio de 28 m2 avec jardin )) et qu'il s'est renseigné auprès de l'Adil et que je ne suis pas dans les clous en ce qui concerne mon bail et que je n'ai pas le droit de lui revendre de l'électricité....et il a raison!  Il m'a fait du chantage en exigeant une hotte aspirante (je ne vois pas le rapport), bref je sens que ça va partir en sucette et je souhaite me mettre en conformité . Que faire ? Merci de m'éclairer .

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310
Modifié le 15 sept. 2022 à 16:18

Bonjour,

Il va falloir désolidariser ce studio de votre compteur électrique et faire installer un compteur afin que vos locataires puissent sousrcrire un abonnement auprès du fournisseur de leur choix (vous ne pouvez l'imposer).

Egalement modifier votre bail par un avenant et bien entendu le faire signer au locataire.

Pour l'eau, un sous compteur suffit.


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nathbou33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022
15 sept. 2022 à 16:33

Oui, je pense que je dois faire comme ça , même si cette solution va me coûter dans les 3000 euros!! Dois je le prévenir par lettre recommandé et attendre son acceptation ? Je préfère bien faire les choses dans l'ordre , sans vouloir être désobligeante , il me parait vicieux et procédurier. J'aurais préféré la solution de meubler le studio et de refaire un bail en meublé mais je pense qu'il n'acceptera pas.

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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310
15 sept. 2022 à 16:47

Oui, il est préférable de l'informer en recommandé avec AR (conservez copies des documents, lettre et avis postal), indiquez lui que vous faites les démarches d'installation d'un compteur électrique individuel, qu'il devra souscrire un abonnement chez le fournisseur de son choix, que vous ferez installer un sous-compteur pour l'eau et que vous lui facturerez au prorata.

Joignez un avenant au bail afin de régulariser la situation. 

La signature de cet avenant vaudra acceptation.

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nathbou33 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2022
15 sept. 2022 à 17:42

Merci , mais là il ne me répond plus. Je lui ai dit que j'allais trouver une solution à notre problème , mais apparemment il ne souhaite plus me parler. Puis je lui imposer ces travaux? Et si il ne signe pas l'avenant ?

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Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310
15 sept. 2022 à 17:46

Oui, vous pouvez, il ne peux refuser que vous fassiez les travaux.

S'il refuse de signer l'avenant, vous le prévenez que vous êtes dans l'obligation de faire couper l'électricité reliant le studio.

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