Erreur dans mon bail
Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 sept. 2022 à 17:46
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3 réponses
Modifié le 15 sept. 2022 à 16:18
Bonjour,
Il va falloir désolidariser ce studio de votre compteur électrique et faire installer un compteur afin que vos locataires puissent sousrcrire un abonnement auprès du fournisseur de leur choix (vous ne pouvez l'imposer).
Egalement modifier votre bail par un avenant et bien entendu le faire signer au locataire.
Pour l'eau, un sous compteur suffit.
15 sept. 2022 à 16:33
Oui, je pense que je dois faire comme ça , même si cette solution va me coûter dans les 3000 euros!! Dois je le prévenir par lettre recommandé et attendre son acceptation ? Je préfère bien faire les choses dans l'ordre , sans vouloir être désobligeante , il me parait vicieux et procédurier. J'aurais préféré la solution de meubler le studio et de refaire un bail en meublé mais je pense qu'il n'acceptera pas.
15 sept. 2022 à 16:47
Oui, il est préférable de l'informer en recommandé avec AR (conservez copies des documents, lettre et avis postal), indiquez lui que vous faites les démarches d'installation d'un compteur électrique individuel, qu'il devra souscrire un abonnement chez le fournisseur de son choix, que vous ferez installer un sous-compteur pour l'eau et que vous lui facturerez au prorata.
Joignez un avenant au bail afin de régulariser la situation.
La signature de cet avenant vaudra acceptation.
15 sept. 2022 à 17:42
Merci , mais là il ne me répond plus. Je lui ai dit que j'allais trouver une solution à notre problème , mais apparemment il ne souhaite plus me parler. Puis je lui imposer ces travaux? Et si il ne signe pas l'avenant ?
15 sept. 2022 à 17:46
Oui, vous pouvez, il ne peux refuser que vous fassiez les travaux.
S'il refuse de signer l'avenant, vous le prévenez que vous êtes dans l'obligation de faire couper l'électricité reliant le studio.