Fourniture scolaire
Steve -
Bonjour,
Comme tout les ans la mere de mes enfants ne leurs payes pas les fournitures scolaire avec la prime elle a touché presque 400 euros x 3 = 1200 euros plus la pention 350 euros . Elle a la garde jai mes enfants 1 week-end sur 2 et moitié des vacances . Puis je demander un remboursement ou autres avec tickets de caisse a lappuie ?
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3 réponses
Bonjour
De ce que j'ai compris elle n'a acheté aucune affaire scolaire pour les enfants alors qu'elle en a la garde principale et vous qui les avez un week-end sur deux vous avez fait tous les achats de fournitures scolaires. C'est bien ça ?
Que dit exactement le jugement sur la répartition des frais concernant les enfants et plus particulièrement les frais scolaires ?
Pour cette année c'est trop tard, elle pourrait dire qu'elle comptait le faire, que vous l'avez devancée.
Mais dès maintenant saisissez le jaf pour faire écrire noir sur blanc que les fournitures scolaires sont à la charge de Madame (justifié par le fait qu'elle touche des aides prévues pour ça). Et l'année prochaine si elle n'a rien acheté par exemple 15 jours avant la rentrée vous lui envoyez un recommandé lui disant que si à telle date les achats ne sont pas fait vous les ferez dans l'intérêt des enfants mais que ce sera déduit de la prochaine pension alimentaire puisque c'est à sa charge selon le jugement.
Bonjour
La prime de rentrée scolaire est une aide sociale personnelle, elle fait donc ce qu'elle veut et n'a rien à vous justifier si le jugement ne y oblige pas .
Donc je ne vois pas ce qu'elle aurait à vous rembourser, la pension est due selon vos revenus, quelque soit sa participation à elle et ses aides qui lui permettent de nourrir, blanchir, loger vos enfants 85% du temps si vous prenez vos enfants tel le jugement , et qui prouvent qu'elle a de bas revenus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...