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3 réponses
15 sept. 2022 à 06:09
Bonjour
De ce que j'ai compris elle n'a acheté aucune affaire scolaire pour les enfants alors qu'elle en a la garde principale et vous qui les avez un week-end sur deux vous avez fait tous les achats de fournitures scolaires. C'est bien ça ?
Que dit exactement le jugement sur la répartition des frais concernant les enfants et plus particulièrement les frais scolaires ?
Pour cette année c'est trop tard, elle pourrait dire qu'elle comptait le faire, que vous l'avez devancée.
Mais dès maintenant saisissez le jaf pour faire écrire noir sur blanc que les fournitures scolaires sont à la charge de Madame (justifié par le fait qu'elle touche des aides prévues pour ça). Et l'année prochaine si elle n'a rien acheté par exemple 15 jours avant la rentrée vous lui envoyez un recommandé lui disant que si à telle date les achats ne sont pas fait vous les ferez dans l'intérêt des enfants mais que ce sera déduit de la prochaine pension alimentaire puisque c'est à sa charge selon le jugement.
14 sept. 2022 à 22:47
Bonjour
La prime de rentrée scolaire est une aide sociale personnelle, elle fait donc ce qu'elle veut et n'a rien à vous justifier si le jugement ne y oblige pas .
Donc je ne vois pas ce qu'elle aurait à vous rembourser, la pension est due selon vos revenus, quelque soit sa participation à elle et ses aides qui lui permettent de nourrir, blanchir, loger vos enfants 85% du temps si vous prenez vos enfants tel le jugement , et qui prouvent qu'elle a de bas revenus .
kang74 nous rabâche le code civil quelque soit le sujet...
donnez des liens, des jugements...
Vous récitez le code civil...
la frappe au kilomètre n'apporte rien...
3 lignes de réponse et lien externe suffiraient.
15 sept. 2022 à 08:02
Et vous vous apportez quoi?