Refus de permis de construire bâtiment
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 09:25
- Refus de permis de construire bâtiment
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
4 réponses
12 sept. 2022 à 07:43
Bonjour
Considérant que le projet de construction ne correspond pas à la morphologie urbaine
existante et qu'il ne s'inscrit donc pas dans les composantes du paysage, proche ou
lointain, qui constituent son environnement,
C'est le seul motif de refus ou y en a-t-il d'autres ?
12 sept. 2022 à 09:25
Le motif de refus se pose par apport à la typologie de la construction. En effet, même si l'enveloppe de la construction reste a peu près la même, le fait de faire des appartements ne correspond sans doute pas à la morphologie urbaine (ou structure urbaine) des alentours qui doit se composer en très grande majorité par des maisons individuelles.
Légalement cela peut s'entendre. Si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez attaquer la décision.