Refus de permis de construire bâtiment

Nad - Modifié le 11 sept. 2022 à 12:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 09:25

Bonjour,

je viens sollicité votre aide concernant un refus de permis de construire pour la construction d’un bâtiment.
Avant ce refus de permis j’ai obtenu un PC pour une maison d’habitation, nous avons changé de projet et nous avons déposé un nouveau PC le bâtiment reste le même juste que nous ferons des Appart.
Le motif du refus et:  

Considérant que le projet de construction ne correspond pas à la morphologie urbaine
existante et qu'il ne s'inscrit donc pas dans les composantes du paysage, proche ou
lointain, qui constituent son environnement,

je souhaiterais avoir votre avis sur le motif du refus 

merci d’avance 

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 sept. 2022 à 07:43

Bonjour

Considérant que le projet de construction ne correspond pas à la morphologie urbaine
existante et qu'il ne s'inscrit donc pas dans les composantes du paysage, proche ou
lointain, qui constituent son environnement,

C'est le seul motif de refus ou y en a-t-il d'autres ?


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Josh Randall oui c’est le seul motif 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 sept. 2022 à 09:25

Le motif de refus se pose par apport à la typologie de la construction. En effet, même si l'enveloppe de la construction reste a peu près la même, le fait de faire des appartements ne correspond sans doute pas à la morphologie urbaine (ou structure urbaine) des alentours qui doit se composer en très grande majorité par des maisons individuelles.

Légalement cela peut s'entendre. Si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez attaquer la décision.


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Le motif..le maire se préoccupe de la beauté de son village et refuse des constructions considérées...comme moches

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