Refus de permis de construire bâtiment
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens sollicité votre aide concernant un refus de permis de construire pour la construction d’un bâtiment.
Avant ce refus de permis j’ai obtenu un PC pour une maison d’habitation, nous avons changé de projet et nous avons déposé un nouveau PC le bâtiment reste le même juste que nous ferons des Appart.
Le motif du refus et:
Considérant que le projet de construction ne correspond pas à la morphologie urbaine
existante et qu'il ne s'inscrit donc pas dans les composantes du paysage, proche ou
lointain, qui constituent son environnement,
je souhaiterais avoir votre avis sur le motif du refus
merci d’avance
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4 réponses
Bonjour
Considérant que le projet de construction ne correspond pas à la morphologie urbaine
existante et qu'il ne s'inscrit donc pas dans les composantes du paysage, proche ou
lointain, qui constituent son environnement,
C'est le seul motif de refus ou y en a-t-il d'autres ?
Le motif de refus se pose par apport à la typologie de la construction. En effet, même si l'enveloppe de la construction reste a peu près la même, le fait de faire des appartements ne correspond sans doute pas à la morphologie urbaine (ou structure urbaine) des alentours qui doit se composer en très grande majorité par des maisons individuelles.
Légalement cela peut s'entendre. Si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez attaquer la décision.
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