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RSA - Argent placé / Compte-titre ordinaire / Dividende

Fermé
GeorgeWx Messages postés 2 Statut Membre -  
 luca -

Bonjour,

Je possède un Compte-titre ordinaire depuis Avril et je suis actuellement pris d'un énorme doute.

- J'ai toujours déclaré dans la case "Argent placé" la somme de 0€ car je pensais qu'un CTO n'avait rien avoir avec un PEA et que cela ne rentrait donc pas dans la catégorie argent placé. Ai-je eu tort ?

- Je viens de remarquer que j'avais reçu 17.40€ de dividende en Mai et un Règlement espèces d'Action de 88.88€ en Juin que j'ai complètement oublié de déclarer lors de mes déclarations trimestrielles ...

Comment rattraper ces erreurs alors que nous sommes en septembre ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Non
 

Bonsoir,

Tort ? Oui. Compte titre ordinaire comme PEA sont bien des capitaux détenus.

Lorsque l'on souhaite modifier des déclarations de ressources de moins de deux ans, on peut toujours faire des DTR papier rectificatives et les communiquer à la CAF pour régularisation de dossier.

Avis : c'est mieux que d'attendre que cela vienne de la CAF sur un contrôle ressources annuelles/trimestrielles. Bonne foi oblige.
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Réponse 2 / 3
GeorgeWx Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre réponse, la somme à déclarer est donc la valeur totale du portefeuille à l'instant T ? Peu importe si celle-ci fluctue ?
0
Non
 

Il n'y a que des interprétations possibles des textes.

A priori, en déclarant sa valeur au dernier jour du trimestre et peu importe la valeur fluctue en cours.

0
Réponse 3 / 3
luca
 

vous allez devoir rembourser 3% par an du capital et par la suite on va vous l' enlever sur votre RSA .
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