Réduction rsa

Question

Bonjour,

Dans l'idee d'une mobilité professionnelle, qu'une région puisse-être plus attractive qu'une autre en terme d'emploi et de formation, j'aimerai savoir si le fait de changer d'agence pôle emploi de façon temporaire, dans une autre région que celle où se trouve son domicile principal peut réduire ou suspendre le droit au RSA ?

La réponse semble être oui.

En effet les conseils départementaux semblent estimer qu'un tel changement d'adresse équivaut à une radiation de pôle emploi quand bien même vous n'auriez pas été radié par votre agence et ce bien qu'un transfert de dossier PPAE et le suivi des obligations inhérentes au maintien du RSA dans la nouvelle région en tant que demandeur d'emploi puisque non radié des listes, soient remplies.

La question qu'on peut se poser, les bénéficiaires du RSA sont-ils professionnellement parlant assigner à résidence ?

Kk

Non · Answer

Bonjour,

Des généralités, mais difficile d'être précis et complet sans lecture de votre dossier :

A priori, le principe de rattachement à une agence pour Pôle emploi, c'est le lieu d'habitation.

Le RSA, de son côté, est (généralement) versé par le Conseil départemental du département de résidence. Son accès aux informations de Pôle emploi est limité à ses bénéficiaires sur son territoire.

Le RSA n'empêche pas de rechercher un emploi sur la planète entière si les démarches sont validées par le référent désigné et justifiées.

Dans l'hypothèse d'une orientation PE, le cadre légal ne précise pas si l'agence concernée doit se trouver sur le territoire mais il peut y avoir un problème de résidence. Même si le RSA est une prestation portable.

Si vous êtes réellement dans la préparation de la démarche ou dans sa mise en œuvre, présentez-la à votre département.

La question rhétorique de la fin appelle une réponse ?

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