Transfert Article83 vers PER

epignolo - 6 sept. 2022 à 16:58
 gitane2229 - 7 sept. 2022 à 10:30

Bonjour,

J'ai effectué un transfert d'un Article83 ayant une partie d'épargne obligatoire et une partie d'épargne volontaire.

100% de l'épargne a été compartimentée en épargne obligatoire dans le PER. La répartition de l'article83 n'a pas été respectée et n'a pas été prise en compte.

Ma banque me dit que c'est l'assureur qui gérait l'article83 qui est en faute car il a effectué le transfert en totalité en épargne obligatoire.

Pourtant la ventilation de l'épargne est bien mentionnée sur le formulaire de demande de transfert et j'avais également transmis à ma banque un relevé de l'article83 faisant état de la ventilation entre obligatoire et volontaire.

Ai-je un recours ? ou dois-je simplement prendre contact avec l'assureur qui gérait l'article83 ? Vos avis, votre expertise, vos expériences, merci par avance de votre conseil.

Cordialement, Eric

1 réponse

Bonjour

Prendre contact avec l'assureur (art 83), et voir s'il est possible de modifier la répartition.  

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