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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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29 novembre 2023
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2 avril 2021 à 23:11
2 avril 2021 à 23:11
bonsoir,
le concubin de votre fille n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement (puisque non marié, non pacsé et qu'il n'existe même pas de contrat de location pour votre fille, puisque vous l'hébergez gratuitement) : elle est donc en droit de le virer, même du jour au lendemain et même en période de trêve hivernale.
Elle peut, si elle veut, lui donner un délai et si ce délai n'est pas respecté, elle vire ses affaires et change immédiatement après le barillet des portes d'accès au logement (inutile de se bagarrer pour une restitution des clés... il peut en avoir fait faire un double !).
cdt.
le concubin de votre fille n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement (puisque non marié, non pacsé et qu'il n'existe même pas de contrat de location pour votre fille, puisque vous l'hébergez gratuitement) : elle est donc en droit de le virer, même du jour au lendemain et même en période de trêve hivernale.
Elle peut, si elle veut, lui donner un délai et si ce délai n'est pas respecté, elle vire ses affaires et change immédiatement après le barillet des portes d'accès au logement (inutile de se bagarrer pour une restitution des clés... il peut en avoir fait faire un double !).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...