A voir également:
- Clause suspensive potestative ou non ?
- Modèle offre d'achat immobilier avec clause suspensive - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Le vendeur peut il refuser une clause suspensive - Forum Immobilier
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Ce compromis a été signé sans agence immobilière et sans notaire....
En signant le compromis, vous avez accepté cette clause suspensive. Ajoutée au dernier moment, vous avez été pris de court et n'avez pu prévoir une "contre-clause" suspensive vous permettant de vous soustraire de ce contrat (ex : une date butoir pour la vente de la maison). Vous vous retrouvez piégé et dans l'incertain. De ce fait, cette clause est abusive, et susceptible de recours. Clause léonine ?
Voir un avocat (dans l'immobilier) qui vous donnera un avis voire davantage sur la suite à donner.
5 sept. 2022 à 10:42
Le compromis a été signé chez l'agent immobilier en charge de la vente de la maison et du terrain.
Le compromis a été signé en dématérialiser et envoyé a un notaire immédiatement.
La veille de la signature nous avions reçu un compromis mais sans cette clause suspensive. le lendemain, cette clause ne nous a pas sauté aux yeux, nous étions plus concentrés sur un sujet de servitude.
Je trouve en effet cette clause abusive car rien ne vient contredire la vente ci-ce n'est le bon vouloir du vendeur. Dans ce cas précis le vendeur est bien protégé si nous décidons de ne plus acheter, mais l'acheteur n'est pas protégé si le vendeur ne souhaite plus vendre, pire il en fait une clause suspensive...