Changement fenêtre identique en rénovation Bois vers PVC en

Question

Bonjour, j'aimerais vos conseils

Nous avons fait l'acquisition d'une belle maison laissée à l'abandon pour un défi de rénovation. Nous voulons prendre grand soin de cette maison et la rénover avec respect.

Ma question va porter sur les fenêtres, la maison comportait 22 fenêtres en bois qui étaient soit cassées soit avec du bois moisi et contenant également du plomb

Nous avons choisi un artisan du village implanté la depuis 3 génération afin d'être conseillé au mieux. Nous lui avons demandé un changement à l'identique au milimetre en rénovation. Pris dans l'urgence d'un emmenagement avec des enfants en bas âge et la peur du risque avec le plomb et sur ses conseils nous sommes parti sur du PVC pour plusieures raison :

Problèmes d'approvisionnement au printemps sur le bois
	+50% sur les prix des menuiseries en bois 
	voie ferrée à proximité besoin d'une bonne isolation accoustique
	urgence de l'installation avec enfants (froid + plomb)
	la facade de la maison se trouve a 14m de la rue ( dur de voir une différence bois vs pvc), les 3 autres façades ne sont visible de personne, ni rue, ni voisins.

J'avais fait des recherches concernant les déclaration nécessaire à faire et j'avais lu qu'en cas de changement à l'identique et même pour un changement de matériau il n'est pas nécessaire de faire de déclaration en mairie.

Problème :

Nous sommes apparement situé non dans une zone protégée mais aux abords d'un monument historique dans une zone délimitée par les ABF, cette information n'était indiquée nulle part sur le PLU qui mentionne uniquement une zone protégée trés spécifique du centre ville et sur les plans nous voyons bien que notre maison est exclue de cette zone.

Donc pour faire simple nous avons remplacés les fenêtre existantes par du PVC dans une zone soumise à l'ABF sans leur accord.

Je ne me dédouanne en rien de cette erreur, nous aurions du faire moins confiance a l'artisan et a nos recherches et demander directement en mairie.

Maintenant les choses sont faites et la mairie à reçue un courier anonyme (  ) dénoncant nos travaux sans déclaration

Nous avons pris rdv immédiatement pour régulariser la situation et tout leur expliquer.

Désolé pour ce long message mais voici ma question :

Quand arrivera fatalement le moment ou les ABF se prononceront sur nos travaux, et si ils se prononcent négativement, nous serions condamner à changer les fenêtres ?

Pouvons nous centrer les discussions sur la facade uniquement, quel est le pouvoir de l'ABF quand aux autres fenêtres que PERSONNE ne peut voir, et donc personne ne peut constater si elles ont été changées, et personne ne pourrait constater que nous les avons changées pour du bois suite a une injonction des ABF?

Quand aux fenêtres côté rue comme je l'ai dis nous sommes a 14m de la rue, peut etre qu'un spécialiste peut identifier du pvc a cette distance mais même dans ce cas nous serions prêt à négocier et a changer les fenêtres de la façade pour du bois si vraiment nous sommes au pied du mur. Mais il est inconcevable que nous puissions jeter 22 fenêtres en PVC pour les remplacer pour 22 fenêtres identiques en bois qui couteraient un montant que j'ai peur de calculer...

A savoir également que notre maison n'est absolument pas visible depuis le monument protégé et ne choque en rien l'environnement immédiat, bien au contraire depuis le changement de fenêtres nous avons reçus beaucoup de compliments de riverain ravis que la maison ne soit plus laissée à l'abandon.

Bref désolé pour ce long message mais je suis un peu pris au dépourvu, nous voulons bien faire, dans la bienveillance et le respect d'une maison qui nous a plu, nous avons fait une erreur d'appréciation quand aux textes...

Merci par avance pour vos avis et vos anecdotes (j'imagine que j'aurais également mon lot de " nul n'est censé ignorer la loi" / "bien fait pour vous" etc)

127 · Answer

Bonjour,

Votre erreur a été de ne pas prendre conseil au préalable et surtout sans demande d'autorisation.

Mais ça vous le savez bien maintenant.

La solution restante à mon avis est de voir avec les ABF, si une solution pouvant convenir a tous est trouvable ou pas.

Josh Randall · Answer

Bonjour

J'avais fait des recherches concernant les déclaration nécessaire à faire et j'avais lu qu'en cas de changement à l'identique et même pour un changement de matériau il n'est pas nécessaire de faire de déclaration en mairie.

Vous aviez bien vu. Le principe voulant que les travaux d'entretien ou de réparation ordinaires sans dispensés de toute formalité (article R421-17 du code de l'urbanisme), excepté lorsque les travaux concernent un bien situé dans le périmètres des monuments historiques, périmètre qui aurait pu (dû ?) figurer sur le plan des servitudes.

D'ailleurs, le fait que la maison soit dans le périmètre d'un monument historique doit également figurer dans le certificat d’urbanisme d'information annexé à l'acte de vente. Sans doute un document dont vous n'aviez pas connaissance ?

A savoir également que notre maison n'est absolument pas visible depuis le monument protégé

S'il est dans le périmètre, c'est soit parce qu'il y a covisibilité entre le monument en question et votre maison, soit parce qu'il se trouve dans le périmètre basique définit par un cercle de 500 m autour de ce monument.

Donc pour faire simple nous avons remplacés les fenêtre existantes par du PVC dans une zone soumise à l'ABF sans leur accord.

Avez-vous conservé l'aspect d'origine (remplacement à l'identique en forme et couleur) ?

Nous avons pris rdv immédiatement pour régulariser la situation et tout leur expliquer.

Déjà, il sera intéressant de voir la position de la commune par rapport aux travaux engagés. Par la suite, comme indiqué par 127, il sera temps de voir quelle solution la plus adaptée pourra être envisagée avec l'UDAP.

Josh Randall · Answer

la législation a changer et les ABF peuvent dessiner comme ils le jugent nécessaire des zones qui sont plus grandes ou plus petites que les 500m

Oui c'est vrai. Est-ce le cas en ce qui vous concerne ?

dans ces nouvelles zones dessinées la covisibilité ne compte même plus...

Oui la législation a changé il y a quelques années en application de la loi SRU à ce sujet, permettant ainsi de créer des périmètre différencié en accord avec la commune et l'ABF.  Cependant une jurisprudence récente du Conseil d'Etat précise que l'accord de l'ABF est nécessaire dans la mesure où deux biens sont covisibles d'un point situé en dehors du périmètre MH.

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-06-05/431994

Autrement dit même s'il n'existe pas de covisibilité directe entre votre maison et le MH. Il peut y avoir covisibilité si l'on voit ces deux constructions d'un autre point de vue !*

Difficile à mettre en œuvre dans la mesure où les chances que les agents instructeurs se déplacent sur site sont quasi inexistantes. Idem pour les architectes des Bâtiments de France d'ailleurs qui doivent gérer tout un département.

127 · Answer

Vous avez un élément en votre faveur.

Si un voisin ou des voisins, proches ont mis le même genre de volets que vous.

Dans ce cas vous prenez des photos, avec le numéro de l'habitation en question.

Un argument a mettre sous le nez des ABF.

cookiemonster92270 · Answer

Et désolé de demander ça j'espère ne pas en arriver là, mais si ils m'imposent de changer les fenêtres et que je ne change que la façade côté rue, vu que personne ne peux voir les 3 autres personne ne saura jamais si j'ai changer les autres ?

Les ABF n'ont pas autorité pour m'obliger à les laisser entrer sur ma propriété pour en faire le tour et constater les travaux ? Et n'étant ni dans le cadre d'une piscine ou construction illégale rien ne peut être constaté par satellite...

C'est triste d'en arriver là mais ça m'economiserais littéralement environ 70 000€ !

Josh Randall · Answer

Je lis qu'une DP est valable 3 ans,

La DP est valable 3 ans tant que les travaux n'ont pas démarré. Une infraction peut être constatée pendant 6 ans à la date d'achèvement des travaux au titre de la responsabilité pénale, pendant 10 ans en responsabilité civile.

Changement fenêtre identique en rénovation Bois vers PVC en

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