Installation nouvelle conjointe dans maison avant divorce
Charlotte77 -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce à l'amiable par un avocat en ligne. J'ai demandé une indemnité d'occupation à mon mari car il occupe la maison depuis notre séparation il y a 6 ans et j'ai payé la moitié des mensualités du prêt pendant 5 ans 1/2.
La nouvelle compagne de mon mari s'est installée dans la maison avec son fils sans que je sois informée au préalable. A-t-elle le droit ?
Ils font une demande de prêt pour racheter ma part de la maison mais ll y a un désaccord sur le montant de l'indemnité d'occupation. Peux-t'on poursuivre la procédure amiable tout de même ? Peut-elle être réglée après le divorce ?
Puis-je également exiger qu'ils prennent en charge les frais de notaire ?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
"La nouvelle compagne de mon mari s'est installée dans la maison avec son fils sans que je sois informée au préalable. A-t-elle le droit ?"
votre mari est chez lui, il a le droit d'inviter qui il veut même si c'est un peu gênant d'un point de vue moral (mais bon, voilà six ans que vous êtes séparés).
Normalement, tout doit être réglé pour le jugement de divorce, donc en cas de désaccord sur le devenir de la maison, cela risque d'être bloqué.
A savoir qu'une indemnité d'occupation ne peut être exigée que sur 5 ans.
Votre avocat pourrait vous renseigner mais je suppose qu'un avocat en ligne ne doit pas être très disponible.
"Puis-je également exiger qu'ils prennent en charge les frais de notaire ?"
les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur de toute façon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de votre retour !
Cordialement.