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1 réponse
2 sept. 2022 à 08:30
Bonjour,
"La nouvelle compagne de mon mari s'est installée dans la maison avec son fils sans que je sois informée au préalable. A-t-elle le droit ?"
votre mari est chez lui, il a le droit d'inviter qui il veut même si c'est un peu gênant d'un point de vue moral (mais bon, voilà six ans que vous êtes séparés).
Normalement, tout doit être réglé pour le jugement de divorce, donc en cas de désaccord sur le devenir de la maison, cela risque d'être bloqué.
A savoir qu'une indemnité d'occupation ne peut être exigée que sur 5 ans.
Votre avocat pourrait vous renseigner mais je suppose qu'un avocat en ligne ne doit pas être très disponible.
"Puis-je également exiger qu'ils prennent en charge les frais de notaire ?"
les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur de toute façon.
2 sept. 2022 à 14:11
Merci beaucoup de votre retour !
Cordialement.