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Problèmes avec notaires

Koecke - 26 août 2022 à 21:43
LaBeotienne Messages postés 2342 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 - 27 août 2022 à 13:15

Bonjour mon compagnon est en train de divorcer. Ils ont prit un notaire pour rédiger l acte pour la séparation des biens. Mais ça fait quatre fois que le notaire fait des fautes dans le document et qu il demande à mon compagnon et son ex de payer les "servitudes" pour ses erreurs soit 150 euros à chaque fois.

 Est ce normal ? A t il le droit? 

Merci pour vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 2342 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2025 1 079
27 août 2022 à 13:15

Bonjour

De quelles fautes s'agit-il ? Portent-elles sur le fond (répartition des biens qui nécessiterait des documents supplémentaires) simplement sur la forme (date de naissance, adresse erronées...)

Dans le second cas, cette facturation me semble excessive, dans le premier, je ne sais pas.

Votre compagnon et son ex ont-ils reçu un projet d'acte qui leur permettrait de faire en une seule fois toutes les modifs nécessaires ? En deux ans j'ai reçu au moins une dizaine de projets pour des successions et des ventes, soumis à ma lecture "pour observations", je n'ai jamais payé quoi que ce soit en plus des émoluments légaux et pourtant il y en a eu des erreurs que j'estime humaines.
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