Assistante Familiale Accident Travail Calcul 3 premiers mois

MG1111 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 1 sept. 2022 à 11:57
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 1 sept. 2022 à 14:06

Bonjour,

Assistante Familiale contractuelle en CDI pour un hôpital, j’ai un salaire très irrégulier.

En accident du travail les IJ des 3 premiers mois, doivent-elles être calculées sur la base du dernier salaire ou sur la moyenne des 12 derniers mois comme dans le privé ?

Pouvez-vous me transmettre les textes de loi svp.

Merci d’avance pour votre réponse 

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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 326
1 sept. 2022 à 14:06

Bonjour,

Si vous êtes contractuelle de la FPH, les ijss sont versées par votre organisme de sécurité sociale (Cpam) et sont calculées, si vous êtes mensualisé, à partir du salaire brut du mois qui précédait votre accident de travail. Il est vrai qu'étant assistante familiale votre salaire peut varier selon le nombre de personnes accueillies.

Vous aurez peut être le droit à un complément par votre employeur. Voir auprès de celui-ci et lui transmettre les décomptes IJSS.

La Cpam prend en compte les 12 derniers mois lorsque l'activité n'est pas continue (exemple : saisonnier ou une activité discontinue). Au niveau de votre rémunération, percevez vous une indemnité différentielle qui vous permet d'être à minima à hauteur du SMIC mensuel brut peu importe si vous accueillez des patients ou non ? Sauf erreur, c'est cela qui fera la différence pour votre organisme de sécurité sociale pour soit tenir compte du mois qui a précédé votre accident de travail soit tenir compte des douze derniers mois. Le mieux étant de contacter votre organisme de sécurité sociale qui a accès à votre dossier.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491/personnalisation/resultat?lang=&quest0=2&quest=

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail

A titre d'exemple, une vendeuse qui perçoit un salaire de base + des commissions. Décembre elle a 1700 brut + 800 de commissions brutes, janvier elle a 1700 + 700, février 1700 + 200, accident de travail le 2 mars, la Cpam prendra en compte son salaire brut de février...

Cdt

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