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Certificat cession perdu

Bernachouette60590 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2022 - 26 août 2022 à 07:32
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 29 août 2022 à 17:05

Bonjour mon fils a acheter un scooter à jamais fait les démarche la il a quitter le domicile et plus de contact avec lui donc j'ai revendu le scooter  mais le nouveau acquéreur me demande le certificat de cession que mon fils aurait dû envoyé à la préfecture lors de son achat et forcément moi je n'ai pas se document quoi faire 

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
26 août 2022 à 08:24

Bonjour, 

Impossible pour vous de faire la vente, à moins de tout pouvoir reprendre: changement au nom de votre fils, etc... 

Il est probable que l achat de votre fils n'est pas été très légal. 
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Réponse 2 / 2
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 13
29 août 2022 à 17:05

BjrBernachouette60590

Vente illégale vous devez reprendre le véhicule immédiatement.

Ensuite faire les démarches (enfin votre fils) puisque négligé par votre fils.

Après réception de la nouvelle CG votre fils refera la cession , la declarer sur le site ANTS

Sinon votre fils risque de régler les avis de verbalisation du nouveau possesseur du véhicule.

A vous de choisir la bonne formule  Cdt
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