Certificat cession perdu
michelXVII Messages postés 94 Statut Membre -
Bonjour mon fils a acheter un scooter à jamais fait les démarche la il a quitter le domicile et plus de contact avec lui donc j'ai revendu le scooter mais le nouveau acquéreur me demande le certificat de cession que mon fils aurait dû envoyé à la préfecture lors de son achat et forcément moi je n'ai pas se document quoi faire
- Certificat cession perdu
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
2 réponses
Bonjour,
Impossible pour vous de faire la vente, à moins de tout pouvoir reprendre: changement au nom de votre fils, etc...
Il est probable que l achat de votre fils n'est pas été très légal.
BjrBernachouette60590
Vente illégale vous devez reprendre le véhicule immédiatement.
Ensuite faire les démarches (enfin votre fils) puisque négligé par votre fils.
Après réception de la nouvelle CG votre fils refera la cession , la declarer sur le site ANTS
Sinon votre fils risque de régler les avis de verbalisation du nouveau possesseur du véhicule.
A vous de choisir la bonne formule Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...