Contestation ARIPA suite a adoption simple

Arnaud - 25 août 2022 à 14:58
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 août 2022 à 18:17

Bonjour,

Je viens de recevoir une demande de recouvrement de la part d'ARIPA pour des arriérés de pensions sur les 12 derniers mois.

Ma fille a été adopté (adoption simple) par le mari de sa mère en juillet 2021. ils n'ont a pas de problème financier et peuvent donc subvenir au besoin de la petite.

J'ai quand même versé la pension pour le mois de juillet et d'aout

En aout 2021 j'ai appris par sa grand mère (ma mère donc) que ma fille (11 ans) ne souhaitait plus me voir, je n'en connais pas la raison mais je pense que sa mère n'est pas pour rien dans cela puisque je n'ai jamais eu aucuns mais vraiment aucuns problèmes lors des visites a ma fille (essentiellement pendant les vacances scolaire et toujours chez sa grand mère).

J'ai donc décider d'arrêter de payer la pension a priori de plein droit (je ne suis pas non plus une vache a lait), la jurisprudence sur le sujet dit clairement que la pension devient subsidiaire a partir de la date de jugement de l'adoption et précise :

"Une fois l'adoption simple prononcée, il appartient à l'adopté qui réclame des aliments à ses parents d'origine de rapporter une double preuve : celle de son état de besoin et celle de l'impossibilité financière de l'adoptant d'exécuter son obligation d'entretien."

Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier de l'ARIPA me réclamant le règlement de la pension.

Quel sont mes recours et moyens de contestations ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
25 août 2022 à 18:17

Bonjour, 

Il serait préférable que vous contactiez un avocat. 


0