CAF -ARIPA
kang74 Messages postés 7209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex compagne vient de saisir la CAF pour des impayés d'un montant de 351.63€ entre septembre 2022 et janvier 2025. Je n'ai aucun justificatif de cette somme et il me semblait qu'il n'était pas possible de remonter plus de deux ans en arrière.
De plus, la CAF me demande de leur verser directement les prochaines pensions d'un montant de 204.15€. Ils reverseront ensuite la somme à mon ex compagne. Puis je m'y opposer dans la mesure où elle a demandé cela auprès d'un juge et que la question n'a pas encore été tranchée?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Christophe
1 réponse
Bonjour
C'est difficilement compréhensible ...
S'il y a des impayés c'est que vous avez nécessairement un jugement .
On peut remonter 5 ans en arrière .
C'est au débiteur ( vous) de garder les justificatifs pour prouver avoir payé la pension .
Le fait de passer par la CAF vous enlèvera tout doute .
Enfin en cas d'impayés, si vous ne payez pas directement la caf comme elle vous le propose, la CAF peut donc passer au recouvrement forcé ( saisie) avec les frais de recouvrement qui vont avec .
S'il y a jugement, c'est que le juge a déjà tranché , il a fait le job: un jugement cela peut s'appliquer à l'amiable ou forcé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...