Achat maison cambriolée entre compromis et signature

Tam - 23 août 2022 à 12:52
_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 23 août 2022 à 13:00

Bonjour,

je suis entrain d'acheter une maison, compromis signé, signature de l'acte de vente dans quelques semaines. La maison a été cambriolée il y a quelques jours, la porte d'entrée a été fracturée, il faut la changer. Les vendeurs ont déposés plainte et souhaitent faire une délégation d'assurance.

Je suis très frileux à l'idée de "récupérer le problème", je crains les complications éventuelles, les délais et les conséquences vis à vis de mon assurance.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Je me suis engagé à prendre l'assurance maison auprès de la banque chez laquelle j'ai emprunté, va-t-il y avoir des conséquences sur mon assurance si j'arrive avec déjà un problème sur les bras ? Peut-on me faire payer plus cher l'assurance ou vais-je avoir des malus ?

- Au vu des complications éventuelles et du fait que je vais devoir vivre dans une maison dont la porte n'est plus sécurisée, puis-je demander une baisse de prix du bien en plus de la délégation d'assurance ? Ou bien ne puis-je que demander un séquestre ?

- Me conseillerez-vous de repousser la date de signature afin d'encourager les vendeurs à s'occuper eux-mêmes du problème, au risque que cela soit vite fait (et potentiellement mal fait ?).

En vous remerciant bien pour toutes les réponses et recommandations que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 2 422
Modifié le 23 août 2022 à 13:04

En cas de dégradations (effraction, squatte, dégât des eaux, incendie, etc...) survenues entre le compromis et la date de signature prévue pour la vente, vous êtes en droit de vous opposer à l'achat et d'en renégocier les termes.

Car le bien immobilier n'est plus conforme à celui que vous avez visité et à l'objet du compromis, du fait de ces dégradations.

Vous pouvez donc demander l'ajout de conditions sous forme d'avenant :
- Remise en état avant la vente
- Baisse du prix d'achat
- Prise en charge de la remise en état par le vendeur APRES la vente en "boquant" un certain montant sur le prix de la vente
- etc...

Le mieux est de vous rapprocher de votre notaire pour connaître vos possibilités.
Mais par expérience, il est opportun de prévoir toutes ces dispositions par avenant avant de procéder à la vente, ou de retarder la vente le temps de la remise en état complète.
Sinon, une fois la vente effectuée et si rien n'est prévu, vous risquez de vous en mordre les doigts car les recours seront très longs et compliqués avec un résultat pas évident si le vendeur est de mauvaise foi et ne veut rien faire.

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