Tout a l'egout
Melzessard Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 - 24 août 2022 à 15:06
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2 réponses
20 août 2022 à 13:55
Bonjour,
Le vendeur du bien doit être en mesure de vous fournir la déclaration de conformité du raccordement à l'égout que lui a remis l'organisme gérant les eaux usées de la commune.
Vous devez être en possession de ce document AVANT la signature de l'acte définitif !
Un vendeur honnête vous l'aurait remis au moment de la signature du compromis au plus tard.
20 août 2022 à 14:58
Bonjour,
Comme je l'ai expliqué, le notaire n'a pas tenu compte du document de la mairie, laquelle l'a renvoyé vers le gestionnaire fraîchement désigné, la Saur.
Il n'y a donc pas de certificat de conformité, puisque le notaire s'est basé sur un acte notarié de son confrère de 2013, lors du précédent achat par les vendeurs.
Il a également considèré que tous les voisins de la rue étant raccordés, il n'y avait pas de raison qu'on ne le soit pas aussi.
En fait, apparemment, le tout à l'égout passe bien dans la rue, mais rien ne prouve que la maison y soit branchée.
Ce qui nous alerte aujourd'hui, c'est que depuis l'achat, nous avons trouvé beaucoup de vices cachés, des fuites......,mais aussi et surtout sur le gaz (non conforme) et l'electricité (absence de disjoncteurs).
Et aucune anomalie signalée dans les diagnostics !
Et l'honnêteté des intervenants (vendeurs, voire du notaire) nous questionnent serieusement.
Bref, quels recours?
Porter plainte? Saisir la chambre des notaires?........
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2022 à 14:29
Cher Melzessard,
Contrairement à ce que vous dit ginto5, Il n'y a aucune obligation pour votre vendeur de réaliser un contrôle préalable de l'assainissement
La seule obligation pour le vendeur est d'être raccordé au tout à l'égout si celui-ci existe.
Pourquoi pensez-vous que le bien acquis n'est pas raccordé ?????
Quel est ce fameux document de la Mairie disant que votre bien n'est pas raccordé ?
C'est fumeux votre histoire.
Et pourquoi le Notaire aurait-il écrit le contraire de ce que la Mairie vous aurait dit ???
Bref : Appelez le notaire au lieu de suspecter une éventuelle mauvaise foi.
Bien à vous
Modifié le 24 août 2022 à 14:36
Bonjour cher Me Notaire de l'Ouest,
Ou ais-je cité le mot "obligation" ?
J'ai simplement voulu dire qu'un vendeur honnête remet spontanément ce certificat de conformité comme preuve que le raccordement au tout à l'égout a été fait dans les règles.
Des notaires (ou des clercs) commettant des erreurs ou des oublis, cela existe !
"Le contrôle de conformité en cas de vente
Le certificat de conformité n’est pas obligatoire lors de la vente, mais fortement recommandé, certaines collectivités pouvant imposer ce contrôle.
Nous vous conseillons de contacter votre mairie ou votre notaire pour plus d’informations.
Le diagnostic est à confier de préférence à l’exploitant du réseau d’assainissement, seul habilité à intervenir sur les regards du domaine public. Si votre installation n’est pas conforme, un délai vous sera fixé pour la mise en conformité, et un nouveau contrôle sera réalisé."
24 août 2022 à 14:48
Bonjour,
Je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit sur la mauvaise foi des vendeurs, les vices cachés, les fuites (de toiture - et de gaz, installé par le vendeur avec des raccords "eau"), l'absence de disjoncteurs sur certains circuits, etc, etc.....Le tout constaté par des professionnels
La mairie a fourni un certificat au notaire indiquant que la maison n'est pas raccordee.
Et le vendeur a affirmé que la maison est raccordée sans fournir aucun document ni factures de travaux. Pas plus qu'il n'a fourni de preuve de mise hors service de la fosse septique
S'il est vrai que le vendeur n'a pas l'obligation de fournir d'attestation de conformité, il avait l'obligation de se raccorder.
Et compte tenu de tout ce qui précède et des déclarations mensongères, y compris devant le notaire, et j'en ai d'autres, nous avons de bonnes raisons de douter.
J'ai alerté le notaire, et saisi la chambre des notaires
24 août 2022 à 15:06
Bonjour,
Si vous souhaitez que je vous envoie copie de l'extrait du document de la mairie, et de l'acte notarié, je suis a votre disposition.
Vous pourrez y constater vous-même la contradiction.
J'oubliais aussi parmi les fausses déclarations des vendeurs devant le notaire :
A la question du notaire, ils déclarent n'avoir jamais bénéficié d'aucune aide pour les travaux réalisés. Pourtant, une facture de 2020 d'un montant de 1€ pour des travaux d'isolation figure dans le dossier (prime CEE de 1850€)
Mauvaise foi ? Manque vigilance du notaire ?
Tout est normal d'après vous ?