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2 réponses
Modifié le 23 août 2022 à 11:57
D'un point de vue purement contractuel, rien empêche de faire des contrats différents, pour quelques raisons que ce soit, entre ses sous-traitants. Il n'y a pas d'obligation d'équité.
Bon après la situation s'apparente quand même très clairement à du salariat déguisé, mais c'est une problématique différente.
Il faudrait peut-être voir du côté de l'inspection du travail.
Le recours abusif à la prestation est sanctionné, en particulier si ces derniers sont traités comme des salariés avec des horaires de travail et un lien de subordination.
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Je pense effectivement qu'il se créé comme un lien de subordination dans le faite ou l'AE si il veut faire des CB "fructueuses" doit passer par un planning fixe de 50H même si il peut se connecter à ces horaires.
Merci je vais voir de ce côté
Bien à vous
Cordialement