Lien de subordination ou favoritisme
tamany -
Bonjour
Bien lire avant de répondre. Merci
Je travaille en audiotel pour un cabinet/groupe depuis 10 ans. Les rémunérations sont au ras des pâquerettes mais malgré tout celà me donne un petit salaire.
Mais depuis quelques mois, (la plupart des voyants sont auto entrepreneurs), ont nous "oblige" vivement par l'appelation " d'un planning type fixe" à faire 50H par mois.
Ceux qui auront optés pour le planning type donc feront 50H auront droit à faire de la CB rémunéré jusqu'à 80E et bientôt choisir le tarif à la minute
- ceux qui comme moi ne peuvent dégager 50H n'auront pas accès à la CB à 80e mais peuvent faire de la carte bancaire "classique" à 7e les 10 mn mais n'auront pas les rémunérations qui iront au bénéfice du cabinet, tout comme si vous travaillés les jours fériés car on ne fait pas les 50h fixes.
Bien sur que j'évite les jours fériés et la CB mais celà est un manque à gagner.
Le "directeur" du cabinet va en quelques sorte donner beaucoup de pouvoir à ceux qui feront 50H et dit que la CB à 80e est au mérite.
Ne s'agit il pas là en tant qu'auto entrepreneur d'un lien de subordination par si tu as un planning de type fixe à 50h tu as la CB à 80e et les autres que dalle ??
A savoir aussi qu'au secrétariat un jour j'ai dit que je ne pouvais pas faire 50h la secrétaire m'a dit que l'on pouvait faire un arrangement si il me manquait quelques heures elle pouvait les rajouter gracieusement.
J'aimerai avoir SVP l'avis de quelqu'un qui connait bien le domaine de l'audiotel
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
D'un point de vue purement contractuel, rien empêche de faire des contrats différents, pour quelques raisons que ce soit, entre ses sous-traitants. Il n'y a pas d'obligation d'équité.
Bon après la situation s'apparente quand même très clairement à du salariat déguisé, mais c'est une problématique différente.
Il faudrait peut-être voir du côté de l'inspection du travail.
Le recours abusif à la prestation est sanctionné, en particulier si ces derniers sont traités comme des salariés avec des horaires de travail et un lien de subordination.
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Je pense effectivement qu'il se créé comme un lien de subordination dans le faite ou l'AE si il veut faire des CB "fructueuses" doit passer par un planning fixe de 50H même si il peut se connecter à ces horaires.
Merci je vais voir de ce côté
Bien à vous
Cordialement
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