Contestation reconnaissance AT
Bjr,
je suis en arrêt maladie suite à un accident du travail arrive récemment. mon employeur a formulé des réserves sur la déclaration initiale mais j’ai reçu une notification comme quoi l’accident du travail était reconnu comme tel par la CPAM.
Si mon employeur conteste comment cela se passe?
dois-je lui rembourser les indemnités auxquelles j’ai droit?
merci par avance pour les réponses qui me seront apportées !
5 réponses
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Puis je avoir un retour svp ?
cordialement. -
Bonjour
Il s'agit d'un différend entre votre employeur et la CPAM. Lorsque ce différend aura été solutionné, vous connaitrez la réponse à votre question.
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Merci
vous ne pouvez pas me dire vous, s’il est possible que l’on doit rembourser?
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Bonsoir,
Sauf erreur, la décision de la caisse ne sera pas remise en cause vis à vis de vous. C'est une "histoire" entre l'employeur et la caisse concernant la tarification des risques professionnels.
Voir auprès de votre organisme de sécurité sociale et/ou inspection du travail pour confirmation.
Cdt
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Bonjour Emilie
Tant que vous avez reçu le courrier ( à garder précieusement ) qui atteste de la reconnaissance de votre accident en AT vous n’avez plus aucunes inquiétudes à avoir.
Il peut arriver que la CPAM après avoir reçu la contestation de l’employeur de vous contacter en vous dirigeant vers un site internet pour recueillir votre version des faits et les confronter a la version de l’employeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...