Arrêt de travail suite accident non déclaré par le salarié
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un salarié à eu un accident de travail (blocage de dos), il a quitté son poste pour se rendre aux urgence (transporté), le médecin lui préscrit un arrêt de travail qu'il ne souhaite pas utiliser, le salarié reprend son poste le lendemain. Du coup 2 question :
- L'employeur doit-il accepter son retour?
- Comment l'employeur doit-il déclarer l'accident ? (avec arrêt : il a quitté son poste en cours ou sans arrêt car nous n'avons pas d'attestation du médecin?)
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2 réponses
Bonsoir,
Si vous êtes au courant de cet accident de travail (ce qui est le cas), bien entendu vous devez le déclarer à la caisse dans les délais avec ou sans arrêt de travail (sauf si vous avez un registre des accidents du travail : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/registre )
Reste à la charge du salarié, d'adresser le certificat médical initial à l'employeur et à la caisse.
Si le salarié ne vous transmet pas d'arrêt, vous ne pouvez pas faire grand chose mis à part contacter le médecin du travail et demander une visite pour ce salarié afin d'assurer "vos arrières".
Cdt
En complément de la réponse apportée si vous avez un registre des accidents de travail bénins mais qu'il y a eu des soins médicaux, vous avez l'obligation de procéder à la déclaration d'accident de travail. (peu importe que le salarié ait un arrêt ou non, qu'il vous l'ait transmis ou non, que vous sachiez ou non qu'il y avait une prescription d'arrêt)
N'oubliez pas également de transmettre au salarié la feuille d'accident de travail.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, donc pour vous l'employeur peut le déclarer seulement sur le registre des accidents de l'entreprise?
Déjà il faut que l'employeur ait ce registre (sous conditions) et pour répondre à votre question non, puisqu'il y a eu des soins.
Post de ce jour 7:42 et lien post 00:22
Vous êtes le salarié ou l'employeur ????
Cdt