Arrêt de travail suite accident non déclaré par le salarié
nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 août 2022 à 22:46
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2 réponses
9 août 2022 à 00:22
Bonsoir,
Si vous êtes au courant de cet accident de travail (ce qui est le cas), bien entendu vous devez le déclarer à la caisse dans les délais avec ou sans arrêt de travail (sauf si vous avez un registre des accidents du travail : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/registre )
Reste à la charge du salarié, d'adresser le certificat médical initial à l'employeur et à la caisse.
Si le salarié ne vous transmet pas d'arrêt, vous ne pouvez pas faire grand chose mis à part contacter le médecin du travail et demander une visite pour ce salarié afin d'assurer "vos arrières".
Cdt
9 août 2022 à 07:42
En complément de la réponse apportée si vous avez un registre des accidents de travail bénins mais qu'il y a eu des soins médicaux, vous avez l'obligation de procéder à la déclaration d'accident de travail. (peu importe que le salarié ait un arrêt ou non, qu'il vous l'ait transmis ou non, que vous sachiez ou non qu'il y avait une prescription d'arrêt)
N'oubliez pas également de transmettre au salarié la feuille d'accident de travail.
Cdt
9 août 2022 à 14:52
Merci pour votre réponse, donc pour vous l'employeur peut le déclarer seulement sur le registre des accidents de l'entreprise?
Modifié le 9 août 2022 à 22:47
Déjà il faut que l'employeur ait ce registre (sous conditions) et pour répondre à votre question non, puisqu'il y a eu des soins.
Post de ce jour 7:42 et lien post 00:22
Vous êtes le salarié ou l'employeur ????
Cdt