Taxe ordures ménagères
djivi38 Messages postés 54084 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire me demande le paiement de la taxe d'OM. Je ne suis pas contre payer, mais quand je lui demande un justificatif, il me donne un papier avec les détails mais ce n'est pas la même adresse que moi.
Mon propriétaire habite à côté de chez moi. Il a 5 maisons en location accolé à lui qui rassemble un seul numéro de voie.
Mon adresse est 23 avenue du machin et l'adresse sur le détail du calcul est 9041 avenue du machin (Ce qui ne correspond pas à son adresse non plus).
Je ne veux pas payer sa taxe à lui et je veux m'assurer que ce montant correspond bien à mon adresse.
Comment puis-je faire ?
Merci d'avance et au plaisir d'échanger.
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2 réponses
Vous exigez de votre bailleur la production de l'avis d'imposition détaillé ou au moins une copie, dans laquelle il apparaît très précisément la par de la taxe imputable à votre logement.
Il est légalement obligé de vous le fournir ou au moins de vous laisser le consulter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...