Taxe ordures ménagères
alvaro06071988
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BmV
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9 août 2022 à 19:08
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Vous exigez de votre bailleur la production de l'avis d'imposition détaillé ou au moins une copie, dans laquelle il apparaît très précisément la par de la taxe imputable à votre logement.
Il est légalement obligé de vous le fournir ou au moins de vous laisser le consulter.
djivi38
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