Taxe ordures ménagères

alvaro06071988 Messages postés 106 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2023 - 9 août 2022 à 19:04
djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 août 2022 à 21:26

Bonjour,

Mon propriétaire me demande le paiement de la taxe d'OM. Je ne suis pas contre payer, mais quand je lui demande un justificatif, il me donne un papier avec les détails mais ce n'est pas la même adresse que moi.

Mon propriétaire habite à côté de chez moi. Il a 5 maisons en location accolé à lui qui rassemble un seul numéro de voie. 

Mon adresse est 23 avenue du machin et l'adresse sur le détail du calcul est 9041 avenue du machin (Ce qui ne correspond pas à son adresse non plus). 

Je ne veux pas payer sa taxe à lui et je veux m'assurer que ce montant correspond bien à mon adresse.

Comment puis-je faire ? 

Merci d'avance et au plaisir d'échanger. 

2 réponses

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
9 août 2022 à 19:08

Vous exigez de votre bailleur la production de l'avis d'imposition détaillé ou au moins une copie, dans laquelle il apparaît très précisément la par de la taxe imputable à votre logement.

Il est légalement obligé de vous le fournir ou au moins de vous laisser le consulter.

 

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djivi38 Messages postés 51272 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
9 août 2022 à 21:26
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