Location meublée pour étudiant : taxe d'habitation ?
henricol
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 août 2022 à 23:29
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 août 2022 à 23:29
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MaxVIL2
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12 août 2022 à 22:55
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Bonjour,
C'est l'étudiant qui recevra une taxe d'habitation à payer (s'il a l'appartement à disposition au 1er janvier).
djivi38
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12 août 2022 à 23:29
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bonjour,
une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 01/01 de l'année en question.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...