Caution encaissé 2 fois

Question

Bonjour,

En août 2021 pour réserver un appartement j’ai fait un chèque de caution pour bloquer la location mais j’ai demandé au propriétaire de ne pas l’encaisser immédiatement car je n’avais pas les fonds à ce moment là et nous avions convenu que je lui ferai un virement, ce que j’ai fait. En décembre 2021 je quitte cette appartement avec un état des lieux conforme, le propriétaire me refait un virement pour la caution. Jusque là tout va bien, sauf que 7 mois plus tard je vois que mon chèque de caution a été encaissé alors que je ne vie plus dans cet appartement. Quels sont mes recours pour récupérer cet argent?

merci

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour

Envoi, à votre ancien bailleur, d'un courrier recommandé AR relatant les faits : Caution payée par virement bancaire une première fois (date, montant), et même caution payée par chèque bancaire (n° chèque, montant, date encaissement). Et demander une régularisation par remboursement sous 2 semaines.

Garder duplicata lettre et les 2 preuves Poste

djivi38 · Answer

bonjour,

et parlez plutôt de DÉPÔT de GARANTIE (que de "caution).

-

Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).

La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).

Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).

Cdt.

Emeline · Answer

Merci pour vos retours. Et, si, suite à cela je n’ai toujours pas de retour positif à ma requête ? Faut il saisir un tribunal?

cdt

Caution encaissé 2 fois

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters